Question de Mme VENTALON Anne (Ardèche - Les Républicains-A) publiée le 12/11/2020
Mme Anne Ventalon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la suspension des procédures d'adoption d'enfants haïtiens par toute personne résidant en France en raison de l'insécurité qui frappe Haïti.
À la suite de l'assassinat, en novembre 2019, d'un couple de Français venu rencontrer deux enfants haïtiens qu'il s'apprêtait à adopter, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a pris un arrêté de suspension des procédures d'adoption vers ce pays à compter du 11 mars 2020. D'une durée de trois mois, il a été reconduit à plusieurs reprises avec une échéance de suspension portée aujourd'hui au 31 décembre 2020, période à l'issue de laquelle une nouvelle évaluation des conditions sécuritaires sera effectuée.
Elle rappelle que Haïti représente le deuxième pays d'origine des enfants adoptés par des Français à l'étranger après le Vietnam. L'Institut du bien-être social et de la recherche (IBESR) d'Haïti enregistre aujourd'hui 250 dossiers en attente de familles françaises, engagées dans un parcours souvent long et difficile.
Cette décision de suspension a suscité le désarroi de nombreux candidats à l'adoption résidant en France d'autant que d'autres États comme l'Allemagne, la Belgique, le Canada, les États-Unis, la Suisse ont maintenu leurs procédures d'adoption. Tout en préservant la sécurité de leurs ressortissants, ces pays ont pu procéder à l'adoption des enfants haïtiens grâce à la mise en place de solutions de contournement comme les périodes de socialisation en visioconférence et des vols directs.
Elle souhaite donc savoir s'il entend prochainement lever son arrêté de suspension au profit d'une sécurisation du processus d'adoption.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 19/11/2020
La suspension de l'adoption internationale en Haïti résulte d'une analyse approfondie ayant pour préoccupations premières la sécurité de nos compatriotes et les conditions d'adoption des enfants. Ces derniers doivent être adoptés dans les meilleures conditions afin de prévenir toute situation d'échec à l'adoption. La persistance de l'insécurité générale dans le pays est préoccupante, comme l'indique la fiche « Conseils aux voyageurs » du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui conseille, « en raison de la situation sécuritaire et épidémique, de différer tout voyage en Haïti ». Par ailleurs, un enfant placé en crèche n'est pas nécessairement adoptable : il peut être placé en crèche par ses parents pour des motifs personnels, à titre provisoire, sans être pour autant abandonné. Les autorités haïtiennes compétentes déterminent l'adoptabilité d'un enfant. Quand l'enfant est adoptable, se pose la question des conditions d'apparentement et de familiarisation avec les candidats étrangers à l'adoption. La crise sanitaire a provoqué la fermeture des frontières et l'arrêt des liaisons aériennes entre Haïti et la France, notamment la Guadeloupe. Une socialisation entre un enfant et des candidats à l'adoption n'est donc matériellement plus possible. Une socialisation par moyens numériques ne nous paraît pas satisfaisante tant elle ne permet pas la création d'un lien de qualité entre parents et enfant, gage d'une adoption réussie. Le nouvel arrêté de suspension, en cours jusqu'au 31 décembre 2020, tire les conséquences de cet état de fait. Cette suspension est temporaire. Sa durée a été fixée à 4 mois pour permettre de réévaluer la situation rapidement. L'adoption, par ceux de nos compatriotes qui souhaitent réaliser leur projet d'adoption en Haïti et fonder une famille, pourra reprendre dès que les conditions locales le permettront.
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