Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 12/11/2020
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos de la croissance des déchets informatiques générés par les activités à distance.
Il rappelle qu'en raison du confinement les Français ont massivement recours au télétravail, aux démarches administratives et aux achats en ligne notamment, ce qui nécessite de disposer de matériels informatiques.
Selon une récente étude, 83 % des entreprises françaises ont acheté du matériel supplémentaire pour assurer la continuité de leurs activités et 31 % du parc d'ordinateurs en France pourrait alors devenir obsolète dans les prochaines années (22 % au niveau européen).
Ces équipements viendraient alors s'ajouter à tous ceux qui sont régulièrement jetés. Ainsi, aujourd'hui déjà, 53,6 méga tonnes de ces déchets sont générés chaque année, soit 1 000 ordinateurs portables par seconde.
Or, la gestion des déchets électroniques suscite de grandes inquiétudes en matière environnementale et certaines filières de recyclage seraient déjà saturées.
Par conséquent, il souhaite savoir comment le Gouvernement envisage de faire face à cet accroissement prévisible des déchets informatiques, et s'il entend renforcer les filières de recyclage, de reconditionnement ou de réparation, en lien avec les industriels.
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Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 03/12/2020
L'augmentation de la consommation de matériel informatique a certes connu un essor particulier depuis le début de l'année en raison du recours généralisé au télétravail, mais cette tendance se dessine en réalité depuis déjà plusieurs années ce qui a conduit les pouvoirs publics à lancer plusieurs actions. Tout d'abord, la prise en charge des déchets de ces matériels est actuellement bien assurée en France et en Europe à travers les filières de collecte et de recyclage dites filières à responsabilité élargie du producteur, fondées sur le principe du pollueur payeur. La filière de gestion des déchets électriques et électroniques est opérationnelle en France depuis le 22 juillet 2005 pour les déchets électriques et électroniques professionnels et depuis le 15 novembre 2006 pour les déchets électriques et électroniques ménagers. Les producteurs d'équipements électriques et électroniques peuvent, au choix, soit organiser la reprise des déchets issus de leurs propres produits, soit adhérer à un éco-organisme agréé par l'État ou qui se chargera à leur place de leurs obligations de gestion de leurs déchets. Les déchets d'équipements électriques et électroniques collectés par la filière agréée sont traités en France et en Europe avec un haut niveau de protection de l'environnement. La filière française de collecte et de traitement de ces déchets permet de gérer efficacement plus de 600 000 tonnes par an de déchets en récupérant les matériaux et en les réorientant vers des installations de recyclage. L'activité de préparation au réemploi est par ailleurs bien développée en France et est appelée à se développer encore. En effet, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la création de fonds dédiés au financement du réemploi et de la réutilisation. À l'occasion de la Semaine européenne de la réduction des déchets, du 21 au 29 novembre, Ecologic, éco-organisme spécialiste de la fin de vie des équipements électriques et électroniques, a d'ailleurs lancé une opération pour encourager les Français à faire réparer leurs appareils en créant un site avec des professionnels du secteur, orientant les consommateurs vers des solutions de réparation anticipant d'une certaine façon la mise en uvre du fonds réparation prévu par la loi AGEC.
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