Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 01/10/2020
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de l'importation massive de protéines végétales.
Il rappelle que chaque année la France et l'Union européenne importent des centaines de milliers de tonnes de protéines végétales, en particulier du soja, majoritairement en provenance du Brésil, des États-Unis ou d'Argentine.
Ces productions, utilisées en grande partie dans l'alimentation des animaux d'élevage, sont nécessaires compte tenu des volumes insuffisants récoltés au sein de l'UE.
Néanmoins, elles ne sont pas issues de filières agricoles aux normes et pratiques équivalentes à celles de l'Union européenne. Ces importations créent en outre une forte dépendance de l'agriculture européenne qui pourrait s'aggraver en cas de contentieux commercial ou de réduction des volumes d'échanges due à une crise majeure (pandémie, tensions géopolitiques).
Par conséquent, à l'heure de la crise sanitaire mondiale où la souveraineté alimentaire est vantée par de nombreux États membres, il souhaite connaitre les initiatives prises par la France pour l'établissement d'une stratégie européenne des protéines végétales. De plus, il souhaite savoir comment le Gouvernement compte rendre effectif son plan national en faveur des protéines végétales et permettre à cette filière d'être économiquement viable face aux productions importées.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 03/12/2020
La France importe chaque année l'équivalent de 1,3 million de tonnes de protéines végétales essentiellement sous forme de tourteaux de soja en provenance de pays tiers et à destination de l'élevage. La spécialisation des territoires et la chute des surfaces en légumineuses a par ailleurs conduit à progressivement compenser par des engrais minéraux l'azote qui auparavant était apporté par la présence dans les zones de culture d'animaux d'élevage et de légumineuses. Il en résulte une situation de dépendance aux importations de matières riches en protéines et aux engrais azotés qui constitue une source de vulnérabilité économique, fragilise la souveraineté alimentaire et est à l'origine de déséquilibres environnementaux bien documentés. La recherche d'une plus grande autonomie en protéines aux différentes échelles constitue une réponse nécessaire à cette situation. Une telle réponse doit d'abord être recherchée à l'échelle européenne, qui est le niveau pertinent pour agir. C'est pourquoi la France a porté devant le Conseil en janvier 2019 une déclaration sur la nécessité d'un plan d'action européen sur les protéines. La capacité d'utiliser pleinement les outils de la future politique agricole commune (PAC) pour développer les surfaces en protéines végétales a été défendue et obtenue par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation lors du conseil des ministres européens de l'agriculture en octobre dernier et a vocation à être intégrée dans la déclinaison française de cette nouvelle PAC, le plan stratégique national. Au niveau national le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a conduit en 2019 une large concertation impliquant les différentes filières végétales et animales concernées, visant à construire une stratégie nationale sur les protéines végétales. Afin d'impulser cette stratégie qui sera présentée prochainement, le plan de relance annoncé en septembre 2020 fait de l'enjeu des protéines végétales une mesure phare, en y consacrant 100 millions d'euros. Trois orientations stratégiques sont visées : la réduction de la dépendance aux importations de matières riches en protéines, l'appui aux éleveurs dans l'autonomie alimentaire et l'accès aux fourrages, et l'accompagnement des français dans la transition alimentaire. Des moyens sans précédent seront ainsi déployés dans les prochains mois en faveur des investissements en amont et en aval, de la recherche et développement et de la promotion, afin d'engager la transition vers un système alimentaire moins dépendant de flux massifs d'importation.
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