Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 03/09/2020
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos des spectacles de cirque présentant des animaux sauvages.
Il rappelle que de nombreux maires, y compris dans les territoires ruraux comme c'est le cas dans le Calvados, manifestent leur opposition et celle de leurs administrés à la tenue de spectacles de cirque présentant des animaux sauvages. Ils prennent des arrêtés municipaux en ce sens.
Il ne s'agit pas d'une volonté de stigmatiser le monde circassien, ni de porter préjudice à cette activité économique, mais d'attirer l'attention sur le sort des animaux sauvages qui sont présentés dans des conditions qui ne permettraient pas de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux.
Si de nombreux pays ont d'ores et déjà adopté une interdiction totale ou partielle de la présence d'animaux sauvages dans les cirques, en France, la détention et l'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants demeurent autorisées mais encadrées et le responsable de l'entretien des animaux doit, par ailleurs, être titulaire d'un certificat spécifique. Néanmoins, ces mesures ne permettent pas aux communes de prendre valablement des arrêtés interdisant les spectacles de cirque présentant des animaux sauvages, sauf à démontrer un réel trouble à l'ordre public.
Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte faire évoluer le cadre juridique relatif à la détention et à l'utilisation des animaux sauvages dans les établissements de spectacles itinérants. Il souligne enfin que toute solution nouvelle ne pourra être mise en œuvre que progressivement, sur la base de travaux préparatoires auxquels auront été associés les associations d'élus et les professionnels du cirque notamment.
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Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 31/12/2020
Le ministère de la transition écologique a engagé, au printemps 2019, un large cycle de consultations et de concertations paritaires avec des organisations non gouvernementales (ONG), des représentants professionnels, des élus et des experts pour comprendre les enjeux attachés au respect des besoins physiologiques des animaux et au bien-être de la faune sauvage captive. À l'issue de plusieurs mois d'échanges sur le sujet, différents chantiers prioritaires ont été identifiés pour améliorer la prise en compte des besoins physiologiques de la faune sauvage captive, notamment au sein des cirques. En s'appuyant sur cette concertation, un plan d'actions en faveur du bien-être de la faune sauvage captive a été élaboré par le ministère de la transition écologique et des mesures ont été annoncées par la ministre de la transition écologique en septembre dernier. En ce qui concerne les cirques et les spectacles itinérants : interdiction de la détention d'animaux d'espèces sauvages dont le degré d'incompatibilité de la détention en itinérance avec leurs besoins est important notamment ceux nécessitant des bassins ou de grandes quantités d'eau ou de grande taille) ; interdiction de reproduction des animaux issus d'espèces sauvages concernés par les mesures d'interdiction ci-dessus ; interdiction immédiate de la délivrance d'autorisations pour les nouveaux établissements itinérants détenant des animaux d'espèces sauvages concernés par les mesures d'interdiction. Des mesures transversales accompagnent ces actions en matière de renforcement de l'encadrement des spectacles d'animaux sauvages dans des structures fixes, en matière de contrôle et de surveillance des conditions de captivité d'animaux sauvages, de formations, de valorisation des pratiques vertueuses, etc. La volonté du Gouvernement est de construire la transition avec les professionnels. Une concertation aura lieu avec l'ensemble des secteurs professionnels considérés pour accompagner ces transitions dans les meilleures conditions pour les entreprises, les personnels et les animaux. Cette concertation, qui se déroulera jusqu'à mi-2021, permettra notamment d'échanger avec les professionnels sur les textes réglementaires traduisant les annonces et sur les mesures d'accompagnement qui leur seront proposées.
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