Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOCR) publiée le 16/07/2020
M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de l'épandage des boues dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons. Faisant suite à la circulaire du 2 avril 2020 fixant « les prescriptions à respecter en ce qui concerne la gestion des boues issues du traitement des eaux usées (
) pendant la période de l'épidémie de Covid-19 », l'arrêté du 30 avril 2020 définit deux possibilités d'épandage des boues en fonction de leur temps d'extraction, avant ou après le début d'exposition à risque. Pour les boues extraites après le début d'exposition, il est nécessaire de procéder à une hygiénisation préalable correspondant aux critères prévus par l'article 16 de l'arrêté du 8 janvier 1998 ou à ceux prévus par la norme NFU 44-095. Néanmoins, depuis le mois de mai 2020, plusieurs laboratoires ont développé et proposent des prestations de détection d'acide ribonucléique (ARN) du SARS-CoV-2 dans les boues d'épuration. La question se pose alors de la nécessité de procéder à une hygiénisation dans le cas où aucune trace du virus n'aurait été détectée.
En conséquence, il lui demande de préciser le cadre du traitement des boues d'épandage au regard des progrès de détection du virus. Plus généralement, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre afin d'accompagner les collectivités pour les aider à faire face aux impacts financiers engendrés par les nouvelles procédures de contrôle dans le cadre de la lutte contre la Covid-19.
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Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 18/02/2021
Depuis le début de l'épidémie de covid-19, plusieurs études ont mis en évidence la présence d'ARN viral du SARS-COV 2 dans les eaux usées. Cela a conduit l'État à interroger l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les risques de propagation du virus via l'épandage des boues d'épuration urbaines sur les sols agricoles et les éventuelles mesures à prendre pour limiter ce risque. L'ANSES a rendu son avis le 27 mars 2020. Sur la base de ses recommandations, l'État a conditionné, via l'arrêté ministériel du 30 avril 2020, l'épandage de boues sur les sols agricoles, en forêt ou à des fins de végétalisation ou de reconstitution de sols à leur hygiénisation préalable. Cette disposition concerne toutes les boues extraites après la date d'entrée en zone d'exposition à risque pour la covid-19. Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 relatif aux modalités d'épandage des boues en situation épidémique est actuellement en cours d'élaboration par les différents ministères signataires. Les évolutions envisagées sont de trois natures différentes : permettre l'épandage de boues non hygiénisées dès lors qu'elles ont fait l'objet d'un traitement ayant démontré son efficacité vis-à-vis de virus de résistance comparable au SARS-Cov-2 (les bactériophages) et pour lesquels les méthodes d'analyse dans les boues sont éprouvées ; utiliser le taux d'incidence hebdomadaire de la covid-19, publié chaque semaine par Santé publique France à l'échelle de chaque département, pour déterminer si l'épandage des boues est possible ou non ; suivre la présence du génome du SARS-Cov-2 dans les boues par la méthode RT-PCR et considérer qu'elles peuvent être épandues si celui-ci n'est pas détecté. Le projet d'arrêté est actuellement soumis à l'ANSES pour recueillir son avis sur ces trois options et sur les modalités de leur mise en uvre. Dans l'attente du retour de l'ANSES et des modifications réglementaires qui devraient en découler, les collectivités qui ne peuvent hygiéniser leurs boues conformément à l'arrêté du 30 avril 2020 en vue de leur épandage doivent recourir à des solutions alternatives pour la valorisation ou l'élimination de leurs boues. L'instruction ministérielle du 2 avril 2020 rappelle les différentes possibilités offertes aux collectivités. Les agences de l'eau ont également mis en place un dispositif d'aide financière exceptionnel pour accompagner les collectivités dans la gestion de leurs boues (stockage, transport, traitement) pendant cette période épidémique et le plan de relance va venir conforter les investissements nécessaires à l'hygiénisation des boues.
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