Chartes d'amitié entre des collectivités françaises et du Haut-Karabagh

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le secrétaire d'État, plusieurs collectivités françaises ont signé avec des collectivités de la République d'Artsakh des chartes d'amitié et de solidarité. À la demande du Gouvernement, plusieurs préfets ont déféré ces chartes d'amitié à la juridiction administrative. Plusieurs d'entre elles ont été annulées.

Le 30 janvier 2020, devant le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France, le Président de la République avait déclaré qu'il n'était pas défavorable à l'expression de cette solidarité entre des collectivités françaises et la République d'Artsakh, mais qu'il fallait trouver un cadre juridique adapté et que le Gouvernement ferait des propositions en ce sens.

Depuis lors, nous le savons, l'Azerbaïdjan et la Turquie, cette dernière ayant mobilisé des supplétifs djihadistes venus de Syrie, ont mené une guerre massive, d'une rare violence, contre la petite république de l'Artsakh, enclavée, isolée et abandonnée de la communauté internationale.

En ces lieux, dans cet hémicycle, le Sénat, par 301 voix pour et une voix contre, a voté une résolution pour demander l'arrêt immédiat des combats et la reconnaissance officielle par la France de la République d'Artsakh.

Aujourd'hui, les populations restées dans le territoire encore contrôlé par la République d'Artsakh manquent de tout. Ce pays a été cruellement saigné par une guerre qui lui a fait perdre la plupart de ses jeunes cadres. C'est maintenant, monsieur le secrétaire d'État, qu'un effort de solidarité, en particulier de la France, est nécessaire pour leur venir en aide.

Un an après l'engagement pris par le Président de la République, je vous demande quelle forme juridique pourraient prendre les chartes d'amitié et de solidarité que souhaiteraient adopter de nouveau les collectivités françaises avec leurs sœurs meurtries de l'Artsakh.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie. Monsieur le sénateur, depuis que vous avez posé cette question, le 23 juillet dernier, la situation a considérablement évolué sur le terrain, vous le savez.

Cette guerre d'une grande violence, qui s'est déroulée du 27 septembre jusqu'au cessez-le-feu du 9 novembre, a fait plusieurs milliers de morts. Des deux côtés, des vies et des familles ont été brisées.

La France s'est fortement mobilisée, à tous les niveaux – le Gouvernement, les collectivités locales, les associations de solidarit頖 pour venir en aide à l'Arménie et aux Arméniens.

Concernant les chartes d'amitié, le Président de la République en a appelé, dans le discours que vous avez évoqué, à une application du droit, des décisions de justice prises par les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, tout en soulignant qu'il était par ailleurs possible de travailler très concrètement en faveur des populations isolées, jetées sur les routes ou réfugiées en Arménie.

Il a parlé de solidarité et les projets humanitaires qu'il a évoqués dans ce même discours ont trouvé à s'appliquer de façon très concrète et très intense cette année.

À la suite du conflit, le centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a affrété cinq avions d'aide humanitaire à destination d'Erevan, notamment au profit d'un certain nombre Karabatis réfugiés en Arménie. Je peux en parler : j'ai conduit l'une de ces missions le 27 novembre dernier. Des bateaux transportant plusieurs dizaines de tonnes de fret sont arrivés par la Géorgie. Je me suis également rendu dans deux hôpitaux à Erevan au chevet des blessés graves, pour tenter, avec Youri Djorkaeff, ambassadeur de bonne volonté, de leur apporter un peu de réconfort.

En tant que coprésidente du groupe de Minsk, la France doit tout faire pour qu'une telle tragédie ne se reproduise jamais. Cela passe par la consolidation du cessez-le-feu, la libération de tous les prisonniers, la pleine mise en œuvre de la déclaration du 9 novembre.

Pardonnez-moi, madame la présidente, d'être un peu long,…

Mme la présidente. Je ne vais pas vous pardonner, je vais vous interrompre !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. … mais cette question touche de nombreuses familles.

Nous allons nous attacher à amplifier la coopération économique avec l'Arménie, dans un contexte nouveau, dans lequel on peut toutefois poursuivre de nombreuses actions concrètes ou prendre des initiatives humanitaires ou éducatives, portées par des associations.

Mme la présidente. Il faut conclure !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. En conclusion, je précise que nous allons poursuivre ce travail avec l'Union générale arménienne de bienfaisance (UGAB), le Fonds arménien de France, la Fondation Aznavour, mais aussi les collectivités locales, qui sont très mobilisées.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour la réplique.

M. Pierre Ouzoulias. Vous n'avez pas répondu à ma question, monsieur le secrétaire d'État. Dans la mesure où vous avez largement dépassé votre temps de parole, j'ai espéré jusqu'au dernier moment que vous me donneriez le point de vue du Gouvernement sur ces chartes. Malheureusement, vous ne l'avez pas fait, je le regrette. Je ne manquerai pas de revenir vers vous et de vous poser de nouveau cette question.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Si, j'y ai répondu au début !