Question de Mme BONFANTI-DOSSAT Christine (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée le 25/06/2020
Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la sûreté de la centrale nucléaire de Golfech en Tarn-et-Garonne. Le site a été placé sous surveillance rapprochée par l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) : en 2019, le site de Golfech a connu trente-trois incidents dont un de niveau 2 en octobre 2019. L'ASN pointe dans son rapport « des déficiences dans la mise en œuvre des opérations d'exploitation des réacteurs et un manque de rigueur systémique dans l'enregistrement et la traçabilité des activités relatives à la maintenance des installations ». Alors que la centrale de Golfech était, jusque dans son histoire récente, un exemple en termes de sûreté parmi le parc nucléaire français, le site tarn-et-garonnais s'affiche désormais comme un mauvais élève.
Les causes de ce déclassement laissant apparaître des failles sont nombreuses : depuis cinq ans, plus de la moitié du personnel de la centrale a été renouvelé et EDF fait appel en masse aux prestataires extérieurs. L'expertise requise sur de tels sites demande du temps et un tel renouvellement rapide du personnel, agrégé aux prestataires extérieurs, nuit gravement à l'ingénierie mobilisable et par conséquent à la sûreté et à la sécurité globales de la centrale.
Depuis l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, de nouvelles inquiétudes apparaissent à l'égard des sites nucléaires répartis sur l'ensemble du territoire national. En 2018, déjà, un rapport parlementaire pointait les risques dus aux failles des système de sûreté. Il serait particulièrement irresponsable et inconséquent d'attendre que de nouveaux « Lubrizol » éclatent sur les divers sites répertoriés pour agir concrètement.
Elle lui demande par conséquent quelles sont les ambitions du Gouvernement en matière de sécurisation des dix-neuf centrales nucléaires de notre pays, notamment le site de Golfech.
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Transmise au Ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 27/08/2020
La sûreté nucléaire est une priorité absolue du Gouvernement. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, dite loi TSN, est une autorité administrative indépendante assurant, au nom de l'État, les missions de contrôle en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. L'ASN est ainsi chargée de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu'elle contrôle, et peut également prendre des sanctions administratives. La ministre de la transition écologique a toute confiance dans l'Autorité de sûreté nucléaire qui contrôle la sûreté des centrales nucléaires en France. L'Autorité de sûreté nucléaire estime qu'en 2019 la sûreté de l'exploitation des centrales nucléaires se sont globalement maintenues à un niveau satisfaisant. La ministre reste toutefois vigilante par rapport à cette exploitation, notamment en ce qui concerne les facteurs organisationnels et humains. EDF s'est engagé auprès de l'ASN à renforcer la culture d'anticipation et de précaution de ses équipes. En ce qui concerne la centrale nucléaire de Golfech, elle a été placée en surveillance rapprochée par l'ASN qui a convoqué la direction de la centrale en janvier 2020. EDF y a présenté un plan de remise à niveau afin de parvenir au niveau de rigueur souhaité en matière de sûreté nucléaire. Plusieurs inspections complémentaires de l'ASN vont avoir lieu en 2020 sur la centrale nucléaire de Golfech afin de s'assurer que la situation est satisfaisante, notamment sous l'angle des facteurs organisationnels et humains.
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