Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 11/06/2020
M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le sort des élèves à l'étranger qui présentent le baccalauréat en candidat libre. Contrairement aux élèves des établissements français à l'étranger, ils ne pourront pas obtenir leur examen par contrôle continu. Il a été décidé que ces élèves présenteraient les épreuves au mois de septembre. Pourtant, on peut craindre d'une part que la situation sanitaire dans certains pays ne permette pas davantage la tenue des examens en septembre. D'autre part, ce calendrier compromet l'opportunité de poursuivre des études en France pour ceux qui seront reçus, dans la mesure où l'inscription via parcoursup obéit à un tout autre échéancier. Il lui demande combien d'élèves sont admis au baccalauréat en candidat libre à l'étranger en 2019. Il lui demande également si des places dans les filières universitaires françaises seront réservées à ces élèves qui obtiendront le baccalauréat français à l'étranger en candidat libre en septembre.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 14/01/2021
Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 et des mesures décidées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les modalités d'une organisation exceptionnelle de la session 2020 du baccalauréat général et technologique pour l'année scolaire 2019-2020 ont été précisées dans les textes, notamment la note de service du 28 mai 2020, afin de permettre à tous les candidats de passer un baccalauréat dans les meilleures conditions possibles. Ces textes ont acté l'annulation de la tenue des épreuves du baccalauréat session 2020 et la mise en place d'un contrôle continu pour les candidats qui pouvaient présenter un livret scolaire ou un dossier de contrôle continu. Ils prévoyaient également des épreuves de remplacement qui ont été organisées en septembre pour les candidats qui n'étaient pas en mesure de présenter un livret scolaire ou un dossier de contrôle continu (notamment les candidats individuels et les candidats scolarisés dans un établissement privé hors contrat). Toutes les situations des candidats ont été prises en compte : pour les candidats au baccalauréat résidant à l'étranger, seuls les établissements homologués ou en cours d'homologation par l'AEFE ont pu présenter un livret scolaire, ou le cas échéant, un dossier de contrôle continu, conformément aux principes, aux programmes et à l'organisation pédagogique du système éducatif français ; les candidats individuels et les autres candidats résidant à l'étranger inscrits dans un établissement non homologué mais inscrits parallèlement en année complète réglementée ou en année complète libre au CNED ont eu la possibilité de présenter leur baccalauréat en contrôle continu ; les candidats inscrits en année complète libre mais dont les résultats ne leur permettaient pas d'obtenir le diplôme, ont pu, sur proposition du jury, passer les épreuves de remplacement de septembre ; les candidats n'étant inscrits ni en établissement homologué ou en cours d'homologation, ni au CNED en année complète réglementée ou en année complète libre, ont pu passer les épreuves de remplacement de septembre. Du point de vue de leur poursuite d'études, comme pour les candidats habituellement concernés par les épreuves de remplacement, Parcoursup et les établissements d'enseignement supérieur ont tenu compte de leur situation particulière pour leur permettre d'effectuer leur rentrée dans les meilleures conditions et de conserver les propositions d'admission reçues suite à leur candidature à des formations supérieures via Parcoursup.
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