Bilan inquiétant pour la gestion des stocks militaires

Question de M. DEVINAZ Gilbert-Luc (Rhône - SOCR) publiée le 04/06/2020

M. Gilbert-Luc Devinaz attire l'attention de Mme la ministre des armées au sujet du manque de lisibilité de la gestion des stocks militaires. Le 28 avril 2020, la Cour des comptes a publié son avis de certification des comptes de l'État pour 2019. Les magistrats ont dressé un bilan inquiétant de la gestion informatique des stocks de nos armées, pointant incertitudes et désaccords au point de formuler une réserve substantielle. La Cour des comptes a critiqué le fait qu'elle n'était pas en mesure de se prononcer ni sur le caractère exhaustif du recensement physique des stocks et des matériels militaires, ni sur sa correcte retranscription dans les comptes de l'État.
Cet inventaire a pour objectif de vérifier que les quantités déclarées sont conformes à la réalité et que les stocks sont suffisants pour assurer en permanence le maintien en condition opérationnelle des matériels. Il s'agit là d'informations essentielles pour la sécurité de nos soldats et l'efficacité de nos actions militaires.
Alors que le Parlement doit se prononcer l'an prochain sur l'actualisation de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, il y a un risque que les parlementaires ne disposent pas de toutes les informations disponibles pour mener à bien cette actualisation. Certes, le Gouvernement informe le Parlement tous les ans d'un rapport d'exécution de la loi de programmation militaire pour connaitre l'évolution des commandes de matériels et l'exécution du budget. Mais il apparaît difficile pour les parlementaires de remplir leur rôle, d'évaluer les besoins des armées et d'actualiser les mesures budgétaires sans connaître l'état des stocks.

Il lui demande de répondre aux questions posées par la Cour des comptes et de justifier les difficultés de gestion que cette dernière a soulevées et d'y remédier dans les plus brefs délais.

Publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2488

Transmise au Ministère des armées

Réponse du Ministère des armées publiée le 05/11/2020

La gestion logistique des biens et des stocks est suivie depuis 2014 par 22 gestionnaires au sein du ministère, dont 10 sont rattachés à l'état-major des armées (EMA). Ils suivent un milliard d'objets, équipements complets ou rechanges, valorisés à 127 milliards d'euros. Leurs méthodes de recensement se réfèrent aux directives de contrôle interne logistique (CIL), éditées chaque année par l'EMA. Un comité directeur de la gestion logistique complète cette gouvernance. S'agissant des stocks du maintien en condition opérationnelle (MCO), ceux-ci recouvrent les rechanges qui sont essentiels au maintien en capacité opérationnelle des équipements acquis par le ministère. Une partie des rechanges est intégrée aux marchés globaux à obligation de résultat et l'autre partie est gérée par trois services de soutien : la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT), le service de soutien de la flotte (SSF) et la direction de la maintenance aéronautique (DMAé). Un vaste projet de calcul au plus juste et de mise sous contrôle de ces stocks a été initié dès 2014, sous la forme du chantier ministériel « chaîne logistique ». Le besoin de rechanges est déterminé en fonction du risque de rupture d'approvisionnement et du besoin des armées dans le cadre du contrat opérationnel. Un autre volet a concerné le stockage et le recensement des biens acquis. Dix-neuf entrepôts sur 54 ont été fermés et un ambitieux programme de recensement a été mis en place, ce qu'a souligné positivement la Cour des comptes. Les axes de progrès actuels sont l'amélioration des systèmes informatiques et la fiabilisation des actes de gestion et de recensement : via le déploiement de technologies type RFID et d'interface de connexion automatique pour le recueil des données technico-logistiques des matériels terrestres. Actuellement, le taux de perte est inférieur à 1 pour 1 000, ce qui témoigne de la robustesse des moyens de calcul, de commande, de stockage, de recensement et de livraison des rechanges. S'agissant des stocks du service du commissariat des armées (SCA), celui-ci a mis en place une politique d'inventaire suivie en permanence au travers de l'outil « AGIR » (outil de la DGFiP pour le controle interne comptable). En 2019, les immobilisations ont fait l'objet d'un inventaire à hauteur de 88 % des biens détenus, et 61 % des articles en stock ont fait l'objet d'un rapport de recensement. La consolidation patrimoniale de ces données se fait par leur retraitement comptable et leur analyse et conduit à la mise en œuvre d'un plan d'amélioration continue. S'agissant des stocks pétroliers, ceux-ci sont constitués par le service des essences des armées (SEA) (via le logiciel SCALP - Système centralisé d'appui à la logistique pétrolière) et le SCA pour répondre au soutien courant des forces, les réserves de sécurité étant définies par l'état-major des armées pour assurer l'autonomie des forces. S'agissant des stocks en opérations, ils sont fixés par l'EMA dans le cadre de directives administratives et logistiques déclinées par théâtres. Ces stocks de ressources (rations de combat, munitions, pièces détachées, entre autres) sont suivis hebdomadairement par le centre de soutien des opérations et des acheminements (CSOA). S'agissant enfin des stocks de munitions, ceux-ci font l'objet d'un suivi des plus précis. Une étude est en cours pour optimiser la répartition des différentes munitions dans les dépôts existants.

Publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 - page 5094