Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - LaREM) publiée le 28/05/2020
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation de l'apprentissage au lendemain de la crise sanitaire en lien avec l'épidémie de Covid-19.
De nombreux jeunes qui ont fait le choix de l'apprentissage comme voie de formation sont, en ce moment même, à la recherche de l'entreprise qui leur permettra de mener à terme leur projet professionnel. Or de nombreuses entreprises subissent de plein fouet les conséquences économiques de la crise sanitaire et faute de visibilité, hésitent, voire, renoncent à recruter des apprentis cette année.
Alors qu'avec 485 800 apprentis en 2019, l'apprentissage avait connu en France une forte progression, la conjoncture actuelle risque de réduire à néant les efforts mis en œuvre pour parvenir à ce résultat
En conséquence, elle lui demande quelles sont les mesures en faveur de l'apprentissage qu'elle entend mettre en œuvre afin d'encourager les entreprises et plus particulièrement les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) à recruter des apprentis pour la rentrée prochaine.
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Réponse du Ministère du travail publiée le 02/07/2020
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour développer l'apprentissage, voie de passion, d'excellence et d'avenir, pour les jeunes, leurs familles et les entreprises. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis de contribuer à une progression historique du nombre d'entrées en apprentissage (+ 16 % en 2019), pour atteindre 491 000 apprentis. Depuis mars 2020, pour sécuriser les jeunes et les centres de formation des apprentis (CFA) dans le contexte de crise, les initiatives suivantes ont été prises : le paiement des contrats en cours aux CFA a été garanti par les opérateurs de compétences (OPCO) ; l'activité partielle a été ouverte aux apprentis ; l'accès aux formations à distance a été développée, et il convient de souligner l'engagement des CFA et de nombreux acteurs, dont les régions qui ont permis à près de 90 % des apprentis de bénéficier de ces formations. Face à la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales, une réponse inédite et forte était indispensable, d'autant plus que l'engouement des jeunes pour l'apprentissage ne se dément pas. Les progressions de vux sur AFFELNET et PARCOURSUP, en témoignent. C'est pourquoi, avec le Président de la République, le Gouvernement a pris dès à présent des mesures sans précédent. Le coût d'un apprenti pour l'entreprise sera quasi nul la première année. our les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, 5 000 euros par an seront donc versées pour les alternants de moins de 18 ans et 8 000 euros pour ceux de plus de 18 ans, qui préparent des diplômes du CAP jusqu'aux licences professionnelles. Ces sommes seront versées aux entreprises de moins de 250 salariés sans conditions et aux entreprises de plus 250 à la condition que ces dernières s'engagent à atteindre l'objectif, déjà fixé par la loi, de 5% d'alternants en 2021. Six mois seront donnés aux jeunes, à partir du 1er septembre 2020, pour trouver leur entreprise, tout en suivant une formation en CFA. D'ici à la fin de l'année, chaque jeune qui a émis un vu d'apprentissage doit se voir proposer au moins une place en entreprise. Enfin pour lutter contre la fracture numérique, l'équipement informatique des apprentis doit être développé. Par ailleurs, la ministre du travail continuera à travailler, avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour favoriser les entrées et sorties en cours d'années. L'organisation d'au moins deux sessions d'examen, compte parmi les moyens pour y parvenir, ainsi que le développement du contrôle continu. Les jeunes ne doivent pas être les victimes des répercussions économiques et sociales de la crise sanitaire. L'engagement du Gouvernement pour l'apprentissage constitue un signal fort qui sera prochainement amplifié avec le plan sur l'emploi des jeunes. Ce dernier qui fait l'objet d'une concertation sur l'emploi des jeunes, menée par la ministre du travail à la demande du Président de la République, avec les partenaires sociaux et l'ensemble des acteurs concernés.
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