Crise sanitaire et situation des vignerons indépendants

Question de Mme BONFANTI-DOSSAT Christine (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée le 21/05/2020

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation particulièrement inquiétante des vignerons indépendants depuis le début de la crise du Covid-19 .

À la fois producteurs et commerciaux, ces acteurs économiques majeurs de nos territoires sont impactés sur l'ensemble de la chaîne de leurs activités. En outre, leur organisation ne saurait connaître d'arrêt au risque de compromettre la récolte prochaine. C'est pour eux la double peine : maintien du travail et des dépenses structurelles affiliées sans pour autant bénéficier des recettes commerciales correspondantes ou bénéficier de certains dispositifs mis en place par l'État.

Les lourdes pertes subies pourraient ainsi entraîner le déclin d'une filière qui contribue à la vie de nos territoires, de l'identité de nos terroirs mais également à l'attractivité de notre pays.

Elle lui demande par conséquent si le Gouvernement entend annuler les charges sociales et fiscales sur la durée des trois mois d'arrêt brutal de la commercialisation mais également prendre en charge les intérêts d'emprunts d'une probable année blanche en termes d'annuités.

Publiée dans le JO Sénat du 21/05/2020 - page 2270

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 10/09/2020

La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement à un triple défi, sanitaire, économique et social. Le Gouvernement est aux côtés des viticulteurs pour les aider dans cette crise globale. Des mesures de soutien aux entreprises sans précédent ont été mises en place pour toutes les filières et notamment la filière viticole dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales et d'impôts, chômage partiel…). Au niveau européen, la France a défendu l'octroi de flexibilités aux États membres pour mettre en œuvre les mesures des programmes sectoriels de l'Union européenne pour la viticulture et qui ouvrent la possibilité dans ces programmes de financer un dispositif de distillation de crise. Malgré tout, la crise sanitaire due au virus covid-19 a touché de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement du 17 mars au 2 juin 2020 et des marchés à l'exportation. La filière avait déjà été fortement touchée par l'instauration des sanctions américaines sur les importations de vin en octobre 2019. Ce sont plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) qui sont concernées partout en France. Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré l'ensemble des représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point de la situation et étudier comment améliorer le soutien qui leur est octroyé. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité : des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises les plus en difficulté ; un dispositif de distillation de crise à hauteur de 211 millions d'euros (M€), annoncé pour des crédits nationaux et des crédits européens du programme d'aide national dans le secteur vitivinicole ; une aide au stockage privé à hauteur de 35 M€ ; une relance de la demande d'un fonds de compensation au niveau européen. C'est au total un plan de soutien spécifique à la filière viticole qui s'élève à 246 M€, hors exonération de cotisations sociales. La stratégie de déconfinement progressif déployée par le Gouvernement à partir du 11 mai 2020 a permis de constater une évolution favorable de la situation sanitaire et de décider la réouverture des cafés et restaurants, à partir du 2 juin 2020. Dans ce contexte, la filière vitivinicole devrait pouvoir relancer ses activités et retrouver progressivement ses débouchés. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.

Publiée dans le JO Sénat du 10/09/2020 - page 4061