Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 21/05/2020
M. Robert del Picchia interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en œuvre du plan de soutien annoncé pour les Français de l'étranger. Lors de la conférence téléphonique du 30 avril 2020, il a été annoncé une enveloppe totale de 240 millions d'euros pour l'aide au réseau d'enseignement français à l'étranger ainsi que l'aide et le secours aux Français les plus fragiles et les plus démunis. Il a été assuré que « la mise en œuvre du plan sera locale et se fera avec le soutien des ambassades et postes consulaires ; les conseillers consulaires seront associés. Chaque poste fera une communication par pays et par territoire. » Il lui demande selon quelles modalités les conseillers consulaires, élus au suffrage universel direct par les Français de l'étranger, seront effectivement associés dans le déploiement de ces aides.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 02/07/2020
L'information des élus des Français de l'étranger est prévue dans le cadre des conseils consulaires, qu'ils soient en format bourse ou affaire sociale (art. 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013). Les conseillers consulaires sont associés à l'examen et aux décisions d'attribution des aides à la scolarité dans le cadre des Conseils consulaires bourses. Cela a bien évidemment été le cas, y compris pendant la crise que nous traversons, pour les conseils consulaires bourses qui se sont tenus au mois de mai. Les conseillers consulaires sont également consultés pour l'attribution des différentes allocations mises en place par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (allocations de solidarité, pour adulte ou enfant handicapé, secours mensuel de solidarité pour enfant ) dans le cadre des Conseils consulaires pour l'aide sociale. En revanche, les aides individuelles, ordinaires ou exceptionnelles, ne sont jamais validées au cas par cas en conseil consulaire. Le calendrier contraint dans lequel ce dernier se déroule ne permettrait pas de consultation formelle et systématique des élus en amont de l'examen des demandes. Le rôle des élus reste cependant bien sûr inchangé : ils contribuent à faire connaître le dispositif à nos compatriotes en difficulté et peuvent signaler aux services consulaires les cas les plus délicats. Ils sont, en outre, régulièrement informés du nombre de nos compatriotes ayant pu bénéficier de cette aide et du volume financier qu'elle représente.
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