Question de Mme PRÉVILLE Angèle (Lot - SOCR) publiée le 02/04/2020
Mme Angèle Préville alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité absolue de protéger les résidents et le personnel des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) face à la pandémie provoquée par le virus covid-19.
L'arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (NOR: SSAZ2007862A) fixe la liste des catégories de professionnels prioritaires pour la délivrance de masques de protection issus du stock national. Or, en l'absence de cas de Covid-19 au sein de l'établissement, les personnels des EHPAD sont exclus de ces priorités.
À ce jour, certaines structures n'ont toujours pas de masque, d'autres fonctionnent à flux plus que tendu avec de légitimes inquiétudes vu le peu de stock qu'elles possèdent. Il faudrait que l'approvisionnement soit suivi dans le temps et durablement pérennisé.
Enfin, pour éviter la multiplication de drames, il est indispensable que chaque structure dispose d'un stock d'avance de masques FFP2 ainsi que des protections individuelles nécessaires (surblouses, tabliers
) afin de faire face immédiatement si un cas venait à se déclarer dans l'établissement.
Ainsi, elle lui demande d'élargir à l'ensemble des professionnels du soin et de l'accompagnement les mesures de protection par masque, aujourd'hui limitées aux seuls professionnels directement en contact avec les malades identifiés positifs au Covid-19.
Elle lui demande également de veiller à l'approvisionnement par anticipation des EHPAD (masques FFP2, surblouses, tabliers
).
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 30/07/2020
La gestion de la crise liée au Covid-19 dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) fait l'objet d'une attention constante, quotidienne et du déploiement de l'ensemble des moyens dont disposent l'État et la société civile. Comme le précise la décision n° 440002 du juge des référés du Conseil d'État du 15 avril 2020, la gestion des tests de dépistage et des masques de protection en EHPAD fait l'objet d'une stratégie visant à répondre aux besoins de l'ensemble de ces établissements à l'échelle nationale. S'agissant des masques, les personnels des EHPAD font partie des professionnels prioritaires pour se voir délivrer gratuitement des dotations du stock d'Etat. Si le début de l'épidémie a entraîné une tension sur les équipements de protection, les livraisons sont désormais hebdomadaires pour chacune des régions avec une dotation prévue de 5 masques chirurgicaux par résident et par semaine. L'objectif chiffré est de 500 000 masques chirurgicaux par jour distribués aux EHPAD, la capacité de distribution étant amenée à augmenter grâce à une importation massive depuis l'étranger et à l'encouragement de la production nationale. Au 10 avril 2020, un volume de plus de 2 milliards de masques a été commandé, dont environ trois quarts de masques chirurgicaux et un quart de masques FFP2. La stratégie mise en uvre pour lutter contre l'épidémie en EHPAD s'appuie sur les avis du Conseil scientifique Covid-19 et du Haut Conseil de la santé publique. L'ensemble des personnels des EHPAD bénéficiera de l'effort d'accélération des livraisons.
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