Question de M. BOTREL Yannick (Côtes-d'Armor - SOCR) publiée le 30/01/2020
M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur la question des retraites agricoles, et plus précisément sur la situation actuelle des retraités agricoles modestes.
En décembre 2019, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un minimum retraite de 1 000 euros mensuels pour une carrière complète dès 2022, puis de 85 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en 2025. Ainsi, bien que cette mesure constitue sans conteste une avancée importante par rapport à la situation actuelle, elle ne répond pas aux revendications pour une revalorisation immédiate des pensions les plus basses. Les agriculteurs déjà à la retraite sont à ce stade exclus du bénéfice de la future loi.
De plus, cette annonce reprend une proposition de loi votée à l'Assemblée nationale qui prévoyait déjà une revalorisation en 2018 des retraites agricoles à 85 % du SMIC net. Le Gouvernement avait par la suite décidé de repousser l'application de cette mesure.
Dans son rapport, le haut-commissaire à la réforme des retraites préconisait de revaloriser le minimum de pension de retraite à 85 % du SMIC ; ce qui bénéficierait bien entendu aux agriculteurs, mais uniquement aux futurs retraités agricoles. La situation des agriculteurs qui sont déjà à la retraite - et surtout ceux dont le niveau de pension est indéniablement modeste - reste au demeurant préoccupante. Dans beaucoup de cas, les retraites des exploitants agricoles atteignent en effet péniblement 730 euros pour une carrière complète. La profession agricole est d'ailleurs la seule population à ne pas en bénéficier de revalorisation pour une carrière complète ; ce qui provoque, à juste titre, un sentiment d'injustice au sein du monde agricole.
La non-prise en compte de la situation des agriculteurs déjà retraités créerait une situation intolérable. Une telle différence de traitement entre les bénéficiaires serait inexplicable, d'autant que la faiblesse du niveau des pensions est soulignée et dénoncée régulièrement par les associations représentant les intéressés.
À travers la présente question, il souhaiterait connaître les dispositions mises en œuvre en direction des plus modestes des retraités agricoles actuels, ceux qui ne sont, de fait, pas concernés par la grande réforme des retraites. Et enfin, il voudrait savoir comment la réforme de retraites va prendre en compte la situation des conjoints des retraités agricoles les plus modestes.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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