Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 23/01/2020
M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet d'arrêté fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les expositions ou toute autre manifestation consacrée à des animaux de compagnie d'espèces domestiques.
En effet, celui-ci suscite l'inquiétude des amateurs d'aquariophilie. Ces derniers considèrent que le texte est inadapté à leur activité et pourrait même être mortifère.
L'arrêté proposé impose la présence permanente d'un vétérinaire sanitaire lors de toute manifestation aquariophile. Selon eux, ceci est totalement inenvisageable financièrement et aura pour conséquences directes non seulement la disparition de ces événements, mais aussi celle des associations aquariophiles car l'immense majorité d'entre elles ne survit que grâce aux fonds récoltés lors de ces manifestations.
Pourtant, les associations aquariophiles, qui regroupent plusieurs milliers de passionnés (on estime à près de 3 millions le nombre d'aquariums en France), ont un rôle primordial à jouer dans la protection des écosystèmes aquatiques et apparaissent comme des outils pédagogiques importants pour les plus jeunes.
Par ses aspects ludiques, éducatifs, thérapeutiques, écologiques, la sphère aquariophile a toute sa place dans la vie associative française et il semble donc important de la préserver.
Aussi, il lui demande s'il envisage de prendre en compte les spécificités de l'aquariophilie dans l'élaboration de cet arrêté.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 26/03/2020
Le code rural et de la pêche maritime (CRPM) prévoit que la tenue des manifestations destinées à la présentation à la vente d'animaux est subordonnée à la surveillance exercée par au moins un vétérinaire sanitaire. Les modalités de surveillance vétérinaire doivent être définies dans un arrêté et déclinées selon l'importance de la manifestation et les catégories d'animaux. À ce jour, l'intervention d'un vétérinaire sanitaire est donc obligatoire quelle que soit l'espèce présentée, dès lors qu'il y a vente. Le projet d'arrêté qui a été soumis aux organisations professionnelles, vétérinaires et associatives a pour objet de poser un cadre national aux manifestations au cours desquelles des animaux de compagnie sont présentés au public y compris en l'absence de ventes. Il s'agit de définir les règles qui permettront un niveau élevé de protection animale et apporteront les garanties sanitaires nécessaires. Ce texte précisera donc les modalités d'intervention du vétérinaire dans les rassemblements aquariophiles. Ces modalités devront être définies au regard des enjeux sanitaires de la filière piscicole professionnelle sans pour autant que cela implique une présence permanente du vétérinaire sur le site. Les réflexions sur ce sujet sont encore en cours et les propositions constructives qui pourraient être présentées par les parties prenantes ne manqueront pas d'être étudiées.
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