Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 23/01/2020
M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés de remplacement de professeurs de mathématiques absents en Haute-Saône, notamment. En effet, il a été sollicité à plusieurs reprises par des associations de parents d'élèves sur ce sujet ces dernières semaines. Selon les informations qui lui ont été communiquées par elles, et qui ont été confirmées ensuite par les médias locaux, les enseignants absents ne sont pas remplacés parfois pendant plusieurs mois. Cette situation inquiète légitimement les parents des élèves impactés par cette absence sur le long terme d'un enseignement continu et régulier en mathématiques. Ils considèrent que leurs enfants sont particulièrement pénalisés par cette situation, qui constitue - selon eux - une rupture du principe d'égalité. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour apporter des réponses ou des solutions à cette situation, et de façon générale pour disposer de professeurs dans cette discipline en plus grand nombre. Il en va naturellement de l'intérêt des jeunes concernés, mais également de l'image de l'éducation nationale auprès des parents et du grand public dans notre pays.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 03/12/2020
La question du remplacement des professeurs absents constitue une priorité majeure du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) puisqu'elle touche à la continuité et à la qualité du service public. La Cour des comptes, dans son référé rendu public le 8 mars 2017, a constaté les bons résultats du dispositif de remplacement. Au niveau national, en 2018-2019, les absences sont couvertes à hauteur de 83 % dans le premier degré. Ce résultat est en progrès de + 1 point par rapport à 2017-2018 malgré l'augmentation du nombre d'absences des enseignants constatée sur la même période. En Haute-Saône, dans le 1er degré, l'efficacité du remplacement et de la suppléance atteint 83,83 % en 2018-2019, le taux est en progrès de + 8,17 points par rapport à 2017-2018 (taux de 75,66 % en 2017-2018). S'agissant du 2nd degré, les absences sont couvertes au niveau national à 96,84 % pour les absences longues (plus de 15 jours). Dans l'académie de Besançon, l'efficacité pour le remplacement et la suppléance du 2nd degré est stable depuis 2017-18. Le taux d'efficacité qui atteint 97,18 % en 2018-2019 est supérieur au taux national. Ces bons résultats reflètent l'investissement de l'académie sur ces questions, et une meilleure appréhension des outils réglementaires mis à sa disposition. En effet, le cadre réglementaire du remplacement est défini par le décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré et la circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017 relative à l'amélioration du dispositif de remplacement des 1er et 2nd degrés. Le remplacement de courte durée est organisé au sein de chaque établissement dans le cadre d'un protocole annuel qui définit notamment les modalités de mobilisation des enseignants pour un remplacement de courte durée. Par ailleurs, les titulaires sur zone de remplacement (TZR) peuvent également être mobilisés pour du remplacement de courte durée, même s'ils assurent prioritairement les remplacements de longue durée. Pour assurer le remplacement des enseignants absents, les rectorats ont recours aux contractuels, permettant d'adapter, à chaque rentrée scolaire, les moyens d'enseignement aux besoins. Entre 2018-2019 et 2019-2020, l'académie de Besançon maintient à un niveau identique le volume des moyens consacrés au remplacement et à la suppléance (TZR, CDI et CDD). Plus largement, pour accroître la capacité de couverture des besoins d'enseignement, le MENJS a porté à deux le nombre d'heures supplémentaires annuelles (HSA) non refusables (décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les professeurs du second degré) et a mis en place un dispositif incitant les professeurs à se former pendant les périodes de vacance de classe (décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 portant création d'une allocation de formation aux personnels professeurs relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes). L'action du MENJS se poursuit dans l'optique d'améliorer l'efficacité du remplacement des enseignants absents pour garantir la continuité et la qualité du service public. À l'appui de cette démarche, le MENJS a mis en place un groupe de travail avec 4 rectorats d'académie qui a pour objectif d'identifier et de mutualiser les bonnes pratiques.
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