Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 09/01/2020
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'accueil des élèves en difficulté ou en situation de handicap.
Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont aux côtés des élèves en situation de handicap dans les classes afin de favoriser leur autonomie. Au sein des écoles élémentaire et maternelle Rosa Parks d'Ivry-sur-Seine, les conditions d'accueil des élèves sont préoccupantes. Pour un total de 170 heures notifiées, ce sont seulement 105 heures de travail qui ont été attribuées. Concrètement, cinq AESH se partagent entre les 19 classes de l'école chaque semaine pour tenter d'accompagner les 12 élèves bénéficiant d'une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Les élèves concernés et leurs familles sont dans une situation de détresse, tout comme les AESH et l'ensemble des personnels travaillant dans ce groupe scolaire. Les enfants souffrent de ne pas obtenir les heures d'accompagnement promises pour être accueillis dans les meilleures conditions et parvenir à dépasser leurs difficultés. Cet accompagnement par un AESH peut être décisif dans le parcours scolaire des élèves. Confrontées à ce décalage entre le besoin reconnu de ces élèves et la réalité, les familles se sentent démunies et abandonnées.
Face à cet enjeu d'inclusion des élèves en situation de handicap ou en difficulté, il lui demande donc quels moyens le Gouvernement compte déployer afin d'assurer la présence pérenne d'accompagnants pour les élèves, expressément lorsque les besoins ont été notifiés par la MDPH.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 19/03/2020
Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif. L'article L. 917-1 du code de l'éducation a créé le statut d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), qui leur permet d'accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) de droit public après six ans de service dans ces fonctions. Le passage en CDI se traduit par le classement supérieur à celui qui était détenu au titre du CDD précédent. La rémunération de l'AESH fait l'objet d'un réexamen triennal au regard des résultats des entretiens permettant d'apprécier sa valeur professionnelle et sa manière de servir. Les AESH bénéficient ainsi d'une véritable carrière, avec prise en compte de l'ancienneté, encadrée par une grille indiciaire actualisée chaque année selon l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance. L'article 25 de la loi n° 2019-791 pour une école de la confiance, promulguée le 28 juillet 2019, précise que les AESH sont désormais recrutés par contrat à durée déterminée de trois ans, renouvelable une fois avant transformation en contrat à durée indéterminée. Cet article permet également à l'éducation nationale et aux collectivités territoriales de s'associer par convention en vue d'un recrutement commun d'accompagnants. Cette généralisation du principe du "second employeur" permettra aux accompagnants qui le souhaitent d'augmenter leur temps de travail moyen et garantira aux élèves une meilleure continuité de leur accompagnement entre les temps scolaire et périscolaire. Une formation initiale d'adaptation à l'emploi de 60 heures est garantie pour tous les accompagnants d'élèves en situation de handicap. Ladite loi prévoit également que la formation professionnelle continue est fixée sur la base d'un référentiel national et adaptée à la diversité des situations des élèves accueillis à l'école. Par ailleurs, l'examen des conditions d'emploi des AESH, inscrit à l'agenda social du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse pour 2019, a donné lieu à l'établissement d'un cadre de gestion désormais prévu par la circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019. Les AESH disposent désormais d'un interlocuteur RH dédié qui est précisément défini dans le cadre de l'organisation académique. Pleinement intégrés à la communauté éducative, les AESH peuvent participer à toutes les réunions des équipes pédagogiques et des équipes de suivi de scolarisation, ainsi qu'aux échanges entre les enseignants et les familles des élèves bénéficiant de l'accompagnement. Les AESH contribuent également au suivi et à la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation des élèves concernés. Pour prendre en compte ces activités préparatoires connexes, qui s'ajoutent aux formations suivies et au temps consacré à l'accompagnement des élèves, la circulaire précitée définit un temps de service réparti sur 41 semaines minimum, au lieu de 39 semaines précédemment. D'autre part, les services départementaux, en lien avec les services académiques, peuvent identifier au sein de chaque département un ou plusieurs AESH référents dont la mission consiste à apporter un appui méthodologique aux AESH du territoire. Les écoles Rosa Parks d'Ivry-sur-Seine abritent depuis la rentrée 2019 un pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL) dont l'objectif est de coordonner les moyens d'accompagnement humain, de formation et d'adaptation, en fonction des besoins des élèves en situation de handicap. Ce PIAL prend en charge 11 élèves qui bénéficient de la part de la MDPH d'une notification d'aide humaine, dont 7 notifications individuelles et 4 notifications mutualisées pour un volume horaire total de 161 heures. Afin de s'ajuster du mieux possible aux besoins des enfants en situation de handicap, le recrutement des accompagnants par les services des directions départementales est permanent. Aux 5 AESH initialement affectés pour un volume horaire total d'accompagnement de 100 heures, un personnel supplémentaire a pris ses fonctions au cours de la dernière semaine de janvier pour un apport d'accompagnement supplémentaire de 21 heures, deux autres recrutements ont suivi pour une prise de poste au 5 février avec un apport d'heures total de 42 heures, et enfin, un dernier personnel a une prise de poste seulement différée, des justificatifs manquant encore à son dossier. A ce jour, la totalité des besoins est couverte.
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