Nomadisme médical

Mme Chantal Deseyne. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur le phénomène de « nomadisme médical » qui tend à se développer dans les territoires ruraux.

Alors que la convention nationale 2016-2021 organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie a fixé la nomenclature des dispositifs mis en œuvre pour inciter les professionnels de santé à s'installer en zone sous-dense, il apparaît qu'un certain nombre d'élus locaux constatent un phénomène qualifié de « nomadisme médical ». Ce phénomène se caractérise par le fait, pour un professionnel de santé, de s'installer sur un autre territoire au terme de la courte période ouvrant droit aux financements prévus par ces dispositifs conventionnés, pour pouvoir bénéficier de nouveaux financements, et ce alors même que ces mesures financières incitatives sont souvent accompagnées d'investissements particulièrement lourds pour certaines communes.

Nonobstant le fait que l'esprit même de ces aides serait ainsi détourné, ce phénomène est de nature à fragiliser un peu plus la crédibilité du principe de libre installation qui caractérise l'exercice de la médecine libérale, déjà régulièrement interrogé par les pouvoirs publics au travers de diverses propositions visant à le supprimer ou, pour le moins, à le nuancer. Aussi, je souhaiterais savoir s'il existe un outil spécifique de contrôle entre les ARS afin d'éviter ce phénomène et de connaître les limites fixées à la possibilité d'une cumulation dans le temps de ces différents dispositifs.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Chantal Deseyne, je vous remercie de votre question, qui va me permettre de faire le point sur les dispositifs mis en place pour garantir une présence médicale sur le territoire.

Afin de lutter contre la désertification médicale, la convention médicale 2016, vous l'avez rappelé, a mis en place quatre contrats : un contrat d'aide à l'installation des médecins, un contrat de transition pour les médecins, un contrat de solidarité territoriale médecin et, enfin, un contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins. Ces dispositifs, gérés par l'assurance maladie, proposent des aides à l'installation aux médecins souhaitant exercer dans les zones sous-denses, ainsi que des mesures visant à faciliter leur bonne coordination et leur stabilisation sur ces territoires. Par ailleurs, des contrats gérés par les agences régionales de santé ont vocation à garantir une rémunération minimale aux médecins exerçant dans ces zones.

Pour une plus grande efficacité, et afin d'améliorer la lisibilité de ces quatre dispositifs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 que vous avez votée, madame la sénatrice, prévoit de les regrouper en un contrat unique appelé « contrat de début d'exercice », ouvert à l'ensemble des médecins s'installant dans une zone sous-dense, qu'ils soient généralistes ou spécialistes, ainsi qu'aux remplaçants exerçant dans ces territoires. Il s'agit bien de soutenir les installations de médecins dans les territoires en ayant le plus besoin.

Le « nomadisme médical » que vous évoquez apparaît, au regard de ces problématiques de déserts médicaux, comme un phénomène marginal et ne peut être expliqué par le recours aux aides précitées. En effet, la plupart de ces contrats ne sont pas cumulables entre eux, et l'aide dont le montant est le plus élevé – le contrat d'aide à l'installation des médecins, ou CAIM – n'est versée qu'une seule fois par médecin, et pour une durée d'engagement de cinq ans.

Dans la mesure où les premiers CAIM ont été signés à la fin de 2016, aucun n'est arrivé à échéance. Il n'est donc pas possible qu'un médecin ait pu bénéficier d'un nouveau CAIM à l'expiration de son premier contrat. En cas de résiliation anticipée, sachez que les sommes perçues devront être restituées au prorata de la durée restant à couvrir.

Un outil a par ailleurs été développé par l'assurance maladie, permettant aux caisses de détecter d'éventuels cumuls de contrats pour un même médecin.

Afin d'informer les élus territoriaux sur les aides versées par l'assurance maladie et par l'État, les services du ministère ont rédigé un guide pratique, intitulé Accès aux soins et publié en novembre 2019. Il permet aux collectivités territoriales de cibler au mieux leurs dispositifs d'aide à destination des médecins et d'éviter ainsi tout doublon ou effet d'aubaine.

M. le président. La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour la réplique.

Mme Chantal Deseyne. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour les précisions que vous m'apportez ce matin. Je peux néanmoins témoigner que, dans mon département de l'Eure-et-Loir, on a vu des médecins bénéficier d'aides, puis aller s'installer quelques kilomètres plus loin, dans le département voisin, lequel ne dépend pas de la même agence régionale de santé. Peut-être ces cas sont-ils exceptionnels, mais ils existent, et quelques médecins, tout de même, font preuve d'opportunisme, en profitant d'effets d'aubaine au détriment des patients.