Question de Mme CONSTANT Agnès (Hérault - LaREM) publiée le 19/12/2019
Mme Agnès Constant attire l'attention de M. le Premier ministre sur la prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015. Le facteur de risque « travail de nuit » est entré en vigueur au 1er janvier 2015. Le dispositif du compte professionnel de prévention ne permet pas, pour l'instant, d'acquérir des points sur les années antérieures à 2015.
Elle souhaite savoir si une disposition est prévue dans la réforme des retraites de façon à prendre en compte toutes les situations de pénibilité avant 2015.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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