Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 19/12/2019
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'alcoolisation de rue et de ses conséquences.
En 2017, le nombre d'infractions pour ivresse publique et manifeste (IPM) ayant donné lieu à des poursuites s'est élevé à 52 999 (dont 51 650 en France métropolitaine).
De nombreuses villes sont confrontées au phénomène de l'alcoolisation de rue malgré l'interdiction de se trouver en état d'ébriété sur la voie publique ainsi que les arrêtés qui peuvent interdire la consommation sur une zone définie.
Dans le Val-de-Marne, Villeneuve-Saint-Georges ne fait pas exception au fléau qui conduit parfois à des drames. En septembre 2019 un homme est décédé après avoir été passé à tabac par plusieurs personnes en état d'ébriété manifeste.
Les nuisances de cette consommation de rue sont nombreuses : bruit, dégradations, déchets, provocations, agressions, et surtout un fort sentiment d'insécurité pour les passants ainsi que pour les commerçants.
Il lui demande donc de quels moyens dispose le Gouvernement pour endiguer le fléau de la consommation d'alcool sur la voie publique, et rendre les villes plus sûres.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 05/03/2020
La consommation d'alcool sur la voie publique provoque des troubles récurrents et importants à la tranquillité publique. Les services de police constatent par ailleurs que la consommation excessive d'alcool favorise la survenance de rixes, la commission de dégradations voire la commission d'actes de délinquance. Ainsi, la consommation d'alcool sur la voie publique est réglementée et l'ivresse publique est illégale. Une personne interpellée en état d'ivresse sur le domaine public risque une contravention de 2ème classe dont le montant peut atteindre 150 . Par ailleurs, elle peut faire l'objet d'un placement en cellule de dégrisement dans un local de police adapté, après un examen médical qui détermine si la mesure de privation de liberté, que constitue le dégrisement, est compatible avec l'état de santé de la personne. En 2019, au sein de l'agglomération parisienne, l'ivresse publique et manifeste a nécessité 5 178 interventions de police qui ont mené à l'établissement de 4 027 contraventions. Au sein du département du Val-de-Marne, 838 interventions ont été effectuées sur ce motif et 905 verbalisations ont été dressées. 37 des 47 communes du département ont mis en uvre des arrêtés de police d'interdiction de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique. Ces arrêtés ont vocation à être des outils de régulation des problématiques d'ivresse publique, de troubles à l'ordre public et d'agressions concentrées sur certains secteurs. Par ailleurs, les fonctionnaires de police locaux sont pleinement impliqués pour rappeler et faire respecter la règlementation afférente aux débits de boissons et aux établissements assurant la vente à emporter de boissons alcooliques. À ce titre, ils font l'objet de contrôles réguliers et des propositions de sanctions administratives sont sollicitées auprès de l'autorité administrative pour toute infraction constatée. Ainsi, dans ce cadre, en 2019, 122 demandes de sanctions ont été transmises par les services de police du Val-de-Marne. La préfecture de police est également à l'initiative d'une campagne de sensibilisation contre les risques liés à une consommation excessive d'alcool, dispensée aux collégiens par les policiers formateurs « anti-drogues » de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. Durant l'année scolaire 2018-2019, 86 interventions ont été réalisées au sein de collèges de l'agglomération parisienne, permettant de sensibiliser 3 066 élèves. Depuis le début de l'année scolaire 2019-2020, 41 interventions ont été effectuées au profit de 1 194 élèves. La mise en uvre de ces mesures et l'action des services de police locaux ont permis, depuis 2018, de diminuer de 16 % le nombre de procédures comportant des mis en cause sous l'emprise de l'alcool sur la voie publique au sein du Val-de-Marne. Il s'agit du département de l'agglomération parisienne où l'alcool est le moins souvent lié à la commission de délits de voie publique.
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