Situation des établissements de pisciculture

Question de M. DECOOL Jean-Pierre (Nord - Les Indépendants-A) publiée le 12/12/2019

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des établissements de pisciculture et notamment de pêche en étangs. Les pisciculteurs, représentants d'une activité ancestrale, sont les parents pauvres du ministère de l'agriculture, pas assez nombreux pour être écoutés, pas assez reconnus pour bénéficier de financements, notamment européens.
Les établissements de pisciculture connaissent ces dernières années de multiples problèmes notamment liés à la météo et aux sécheresses, qui assèchent les étangs et tuent les poissons, mais aussi des cormorans. Plus grave, ils sont aussi régulièrement victimes de l'administration et d'arrêtés préfectoraux qui vont à l'encontre des besoins vitaux des pisciculteurs.
Il lui demande ce qu'il envisage comme action pour remédier à ces différents problèmes, comme mesures pour lutter contre la disparition programmée de cette activité, et comme soutien financier pour accompagner les entreprises de pisciculture dans les territoires.

Publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019 - page 6103

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 03/09/2020

La pisciculture est une activité agricole de maîtrise et d'exploitation d'un cycle biologique animal telle que définie par l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime. À ce titre, les pisciculteurs cotisent au fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) et ont la possibilité de bénéficier du régime des calamités agricoles. Cet outil de gestion des risques peut ainsi être mobilisé par les préfets, en cas d'aléas climatiques d'ampleur exceptionnelle impactant une pisciculture d'étang ou de bassin, pour des risques non assurables et pour un taux minimal de pertes individuelles de récolte ou de fonds. Les pisciculteurs, notamment d'étangs, sont également éligibles à différentes mesures du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP 2014 2020) et ont ainsi pu déjà bénéficier d'aides à l'investissement productif (mesure 48), à la mise en réseau (mesure 50.1c), à la mise en œuvre collective d'actions de régulation des populations de cormorans (mesure 51.c) et du soutien à l'innovation (mesure 47) par exemple. Plus globalement, dans un contexte de multiplication des sécheresses et plus largement des aléas climatiques, sanitaires environnementaux et économiques, avec des évènements exceptionnels plus fréquents qui peuvent avoir des conséquences sur la viabilité des piscicultures, il est indispensable de bâtir une stratégie d'ensemble pour la gestion des risques auxquels sont exposées les exploitations. La réflexion doit être menée collectivement sur les mesures et outils d'indemnisation existants mobilisables, et plus largement les pratiques piscicoles elles-mêmes, dans une logique de prévention des risques et de renforcement de la protection des productions. Ceci passe notamment par l'adaptation des pratiques et des systèmes et les investissements de protection, en sollicitant le cas échéant des soutiens publics. Afin de mieux prendre en compte la spécificité de la pisciculture en étang, la profession est pleinement associée à la révision du plan national de stratégique pour le développement de l'aquaculture prévue cette année. Ce plan alimentera notamment le programme opérationnel pour la prochaine programmation du fonds européen de soutien à la pêche et l'aquaculture.

Publiée dans le JO Sénat du 03/09/2020 - page 3881