Question de M. HERVÉ Loïc (Haute-Savoie - UC) publiée le 12/12/2019
Question posée en séance publique le 11/12/2019
M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, le 5 septembre dernier, vous annonciez un plan de lutte contre les violences subies par les sapeurs-pompiers, sans même attendre la remise des travaux conduits ici, au Sénat, par Catherine Troendlé, Patrick Kanner et moi-même sur le sujet.
La mesure phare de votre plan était la mise en place de caméras-piétons. Cette mesure est bonne, mais elle n'est pas à porter à votre seul crédit. La loi prévoyant le dispositif est d'ailleurs d'origine sénatoriale sur l'initiative de notre collègue Jean-Pierre Decool et son décret d'application était déjà pris depuis plusieurs semaines au moment de l'annonce.
Rassurez-vous, monsieur le ministre, si vous êtes en panne d'idées neuves, nous en avons pour vous dans notre rapport intitulé Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l'inacceptable, rapport que la commission des lois du Sénat a adopté ce matin.
Alors, monsieur le ministre, où en êtes-vous de la mise en œuvre des engagements que vous avez pris devant les sapeurs-pompiers et, surtout, comment envisagez-vous d'intégrer les propositions opérationnelles que le Sénat formule ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. M. Patrick Kanner applaudit également.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée le 12/12/2019
Réponse apportée en séance publique le 11/12/2019
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Loïc Hervé, le problème des agressions de sapeurs-pompiers est effectivement très grave. En 2018, il y a eu en moyenne cinq agressions pas jour. C'est tout à fait inacceptable. Ces incidents ont lieu souvent lors des sorties de secours à personne ; la plupart du temps, les auteurs de l'agression sont les personnes qui sont elles-mêmes secourues.
J'ai pris connaissance avec beaucoup d'intérêt, monsieur le rapporteur, des propositions de la mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers. Vous me tancez un peu sur les caméras-piétons, mais vous savez très bien que, en la matière, bien d'autres choses ont été faites : fermeté des parquets sous l'autorité de Mme la garde des sceaux, avec une réponse pénale très forte ; dépôt de plainte ouvert aux sapeurs-pompiers dans les centres de secours ; domiciliation possible dans les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ; protocoles d'intervention entre policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers pour intervenir dans les zones délicates. M. Kanner, d'ailleurs, saluait pour le département du Nord l'importance et le caractère opérationnel de ces protocoles. Voilà pour les mesures concrètes qui sont désormais en place.
Votre mission d'information a fait 18 propositions. Mme la sénatrice Catherine Troendlé nous les avait annoncées lors de la discussion budgétaire, sans en révéler la teneur exacte. En lisant ces propositions dans le détail, j'ai découvert qu'un certain nombre d'entre elles étaient déjà mises en uvre, fort heureusement, tandis que d'autres sont sur le point de l'être. Je veux vous rassurer à cet égard, monsieur le sénateur. Je pense d'abord à la sensibilisation des jeunes publics. C'est ce que nous faisons à Marseille, avec les cadets chez les marins-pompiers. Je pense aussi aux formations des sapeurs-pompiers pour acquérir des stratégies d'évitement et d'autoprotection. Je le répète, nous nous apprêtons à mettre en place certaines des mesures que vous proposez, quand tel n'est pas déjà le cas.
Pour le reste, je le confirme, nous allons étudier vos propositions avec beaucoup d'intérêt.
Enfin, comme vous le savez, nous allons également créer un observatoire national, qui aura vocation à recenser non seulement l'ensemble des agressions, mais aussi les bonnes pratiques susceptibles d'être généralisées sur l'ensemble du territoire national. C'est un sujet sérieux qui ne doit souffrir aucune polémique. Il mérite beaucoup d'actions, et le Gouvernement est tout engagé dans cette voie. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour la réplique.
M. Loïc Hervé. Loin de vous tancer, monsieur le secrétaire d'État, je voulais simplement vous tendre une perche sur un sujet sur lequel nous sommes d'ailleurs d'accord.
Je vais prendre un autre exemple. En 2016, la réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires a fait économiser 30 millions d'euros à l'État. Il était convenu que cet argent soit reversé aux SDIS pour investir dans le domaine de la sécurité des pompiers. Mme Troendlé a évoqué une forme de hold-up lors de l'examen du projet de loi de finances, car ces sommes sonnantes et trébuchantes doivent être investies au profit des sapeurs-pompiers.
Par ailleurs, vous savez que la crise liée à ce climat de violence risque de remettre en cause notre modèle du volontariat. Or nous tenons à ce qu'il soit conforté, y compris au niveau européen. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. MM. Patrick Kanner et Jean-Pierre Sueur applaudissent également.)
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