Question de M. HERVÉ Loïc (Haute-Savoie - UC) publiée le 19/12/2019
M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le financement de la modernisation de la ligne ferroviaire entre La Roche-sur-Foron et Saint-Gervais-les-Bains-Le Fayet.
Le Léman express, en service le 15 décembre 2019, est en passe de révolutionner certainement les habitudes de déplacement du million d'habitants du bassin franco-genevois, grâce à un cadencement toutes les dix minutes en gare d'Annemasse et toutes les demi-heures en gare de La Roche-sur-Foron.
Toutes les parties prenantes se réjouissent de la concrétisation de ce réseau express régional (RER), attendu depuis plus d'un siècle. Cependant, il ne doit pas dissimuler la réalité de la vallée de l'Arve qui doit se contenter d'un train toutes les heures faute de modernisation de sa ligne.
Or la Cour de justice de l'Union européenne a condamné l'État français pour manquement à ses obligations en matière de lutte contre la dégradation de la qualité de l'air. Dans ce territoire, l'efficacité du plan de prévention de la qualité de l'air dépend d'une proposition ferroviaire performante, au cadencement de deux trains par heure.
Pourtant, l'État n'a toujours pas confirmé le redéploiement du crédit de dix millions d'euros vers le financement des études préalables aux travaux de modernisation de cette ligne. L'exclusion pour deux ans des crédits de mobilité au contrat de plan État-régions (CPER) nouvelle génération fait craindre un désengagement supplémentaire de l'État.
Au regard de ce contexte, il lui demande à quelle échéance le Gouvernement envisage d'accompagner les collectivités du territoire de la vallée de l'Arve pour lancer très rapidement les études de rénovation ferroviaire.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 19/02/2020
Réponse apportée en séance publique le 18/02/2020
M. Loïc Hervé. Madame la secrétaire d'État, ma question concerne la modernisation de la ligne ferroviaire entre La Roche-sur-Foron et Saint-Gervais-les-Bains. C'est un serpent de mer.
Quand j'ai déposé ma question, c'était pour appeler, une énième fois, l'attention du Gouvernement sur la nécessité de moderniser cette voie dans cette vallée, qui donne tant au pays par sa fréquentation touristique comme par la puissance de son industrie. Oui, cette vallée donne beaucoup, mais elle est fragile. Vous le savez, madame la secrétaire d'État, la question de la pollution de l'air y est particulièrement aiguë.
Ces sujets ont été abordés avec le Président de la République, jeudi dernier, sur place, en présence de vos collègues Élisabeth Borne et Emmanuelle Wargon. C'est à cette occasion qu'il a pu annoncer que l'État contribuerait au financement de cette modernisation, par l'apport de 60 millions d'euros, quand le conseil régional et le conseil départemental apporteraient chacun 50 millions d'euros.
Je veux vous le dire ici, ce matin : cette décision est historique et laisse entrevoir la possibilité de disposer d'un véritable réseau de transport, de type RER, pour irriguer une vallée dense et dynamique de La Roche-sur-Foron à Saint-Gervais-les-Bains, en passant par Saint-Pierre-en-Faucigny, Bonneville, Marignier, Cluses, Magland et Sallanches.
Il s'agit non seulement de mieux connecter vers Annemasse et Genève, en donnant ainsi une réelle ampleur au Léman Express, mais aussi de mieux connecter la vallée vers Annecy, Aix-les-Bains et Chambéry.
Madame la secrétaire d'État, nous sommes impatients de voir la promesse présidentielle devenir une réalité tangible et nous avons besoin de savoir quand les études de SNCF Réseau pourront pleinement démarrer, les travaux être réalisés et les trains enfin circuler.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, je me félicite comme vous de la mise en service réussie du Léman Express, le 15 décembre dernier. Ce projet inédit de réseau métropolitain transfrontalier constitue la colonne vertébrale des transports publics régionaux du bassin franco-genevois.
Le Léman Express doit désormais s'étendre à tous les territoires alentour. C'est essentiel pour trois raisons : améliorer la desserte de la vallée de l'Arve, permettre de lutter contre les épisodes de pics de pollution que ce territoire connaît, favoriser le développement économique et touristique.
Par ailleurs, pour atteindre un cadencement de deux trains par heure et par sens aux heures de pointe, les études menées par SNCF Réseau ont démontré la pertinence d'investissements dans l'automatisation de la signalisation et la modernisation des appareils de voie sur la ligne entre La Roche-sur-Foron et Saint-Gervais-les-Bains-Le Fayet.
Je peux vous assurer que les études d'avant-projet relatives à cette opération seront bien financées par le redéploiement des 10 milliards d'euros. Ainsi, 3 milliards d'euros seront apportés par l'État, dans le cadre du contrat de plan État-région 2015-2020 de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont le volet mobilité est prolongé jusqu'en 2022.
Par ailleurs, je vous confirme que la mobilité continuera jusqu'en 2022 de bénéficier chaque année de crédits au sein des CPER (contrats de plan État-régions), puis au travers d'une nouvelle contractualisation à partir de 2023.
Ces modalités permettront de respecter l'engagement réaffirmé par le Président de la République, consistant à mettre en service l'offre Léman Express dans la vallée de l'Arve à l'horizon de 2025.
Mme la présidente. La parole est à M. Loïc Hervé, pour la réplique.
M. Loïc Hervé. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse. Techniquement, nous le savons, SNCF Réseau doit mener non pas des études de préfiguration, mais les études opérationnelles qui permettront d'accomplir les travaux. Il va de soi que 2025 est un délai très court pour réaliser des études lourdes et des travaux.
J'ai bien entendu que l'engagement serait tenu. Sachez que nous serons extrêmement vigilants, car ce sujet est absolument vital pour notre vallée de l'Arve, qui a vivement besoin de changement, en particulier en matière de mobilité.
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