Question de M. CHASSEING Daniel (Corrèze - Les Indépendants) publiée le 12/12/2019
M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les problèmes que rencontrent, dans l'ancienne région Limousin, aujourd'hui incorporée à la région Nouvelle Aquitaine, les usagers du rail. Il s'agit, en tout premier lieu, des lignes classées UIC (normes de l'union internationale des chemins de fer) 7 et 9, qui attendent une politique offensive de l'État et de la région pour être pérennisées, mais aussi des lignes Ussel-Meymac-Limoges, Ussel-Meymac-Égletons-Tulle-Brive-Bordeaux et de la ligne Brive-Limoges-Objat via Saint-Yriex. Il s'agit, encore de la rénovation du Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT), fondamentale pour un bon aménagement des territoires que cette ligne dessert, en particulier les nouvelles rames qui doivent être impérativement commandées cette année 2019-2020 pour qu'elles soient opérationnelles en 2023, comme initialement prévu. Il s'agit, enfin, de la conservation des guichets pour permettre à tous ceux qui ne maîtrisent pas la technologie actuelle de réserver et d'acheter leurs titres de transport, pour un certain temps encore.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 19/02/2020
Réponse apportée en séance publique le 18/02/2020
M. Daniel Chasseing. Madame la secrétaire d'État, les usagers du rail de l'ancienne région Limousin empruntent chaque jour un réseau vieillissant, aux horaires incertains, à la sécurité aléatoire et, pis encore, à l'avenir en suspens.
Pour mon département de la Corrèze, de nombreux sujets sont sur la table, sans financement pour l'instant.
Il s'agit de la pérennisation des lignes appelées secondaires, qui irriguent les zones rurales les lignes Ussel-Meymac-Limoges et Ussel-Meymac-Égletons-Tulle-Brive, par exemple , de la réouverture de lignes fermées, comme la ligne allant de Brive à Limoges et passant par Saint-Yrieix, sur laquelle plus aucun train ne circule depuis un éboulement de talus voilà cinq ans. Il en est de même entre Ussel et Clermont-Ferrand.
Il s'agit aussi de l'amélioration de la ligne Brive-Bordeaux, afin de rapprocher la nouvelle capitale régionale de l'agglomération briviste, donc de la Corrèze, mais aussi de la ligne Brive-Aurillac.
Il s'agit encore de la confirmation du rôle prépondérant de la gare de Brive, qui dessert en étoile le Cantal, le Lot, l'Aveyron, la Dordogne.
Il s'agit enfin du maintien des guichets dans les principales gares du département, afin de permettre à tous les usagers de poursuivre leurs commandes de billets.
À l'échelle régionale, je peux ajouter à cela la rénovation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT), fondamentale pour trois régions elle traverse l'ancienne région Limousin et vingt-cinq départements. Cette ligne est délaissée, sans maintenance, depuis trop longtemps.
On met aujourd'hui quarante minutes de plus pour faire Brive-Limoges-Paris qu'il y a quarante ans, quand le train était direct, sans retard et sans panne, ce qui est très rare.
Lors de la réunion du comité de suivi du schéma directeur de la ligne à Limoges, qui s'est tenue la semaine dernière, 1,6 milliard d'euros d'investissement, dits de régénération, ont été financés pour pérenniser la ligne. C'est bien, mais cela permettra un gain mineur de huit minutes entre Limoges et Paris et de quatre minutes entre Limoges et Toulouse.
Il me semble plus que pertinent d'aller plus loin et de prévoir, dès aujourd'hui, les investissements dits de modernisation, évalués à 400 millions d'euros supplémentaires, pour gagner trente-quatre minutes de plus entre Toulouse et Paris.
Ce choix, madame la secrétaire d'État, vous appartient. Il doit être votre combat pour avoir enfin une véritable politique d'aménagement du territoire par le ferroviaire, en liaison avec la région. Les usagers du rail de la Corrèze et les acteurs économiques attendent de vous des réponses claires et précises.
Qu'envisagez-vous de faire pour les lignes ferroviaires dites secondaires en Corrèze ? Allez-vous permettre les investissements de modernisation sur la ligne POLT pour gagner environ trois quarts d'heure entre Brive et Paris ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, vous souhaitez appeler mon attention sur différents enjeux ferroviaires dans l'ex-région Limousin. Je tiens à vous dire que, comme vous, nous sommes convaincus de l'importance des dessertes fines et vous confirme que l'État demeurera aux côtés des collectivités pour préserver ces lignes dans tous les territoires où elles demeurent pertinentes.
Il faut toutefois avoir à l'esprit que les investissements nécessaires pour pérenniser ces lignes sont considérables. Selon SNCF Réseau, ils s'élèvent à près de 500 millions d'euros sur dix ans, pour les seules lignes irriguant le Limousin.
C'est pour répondre à cet immense défi qu'un travail partenarial se poursuit dans le cadre de la mission confiée au préfet François Philizot. Des solutions seront élaborées, ligne par ligne. Notre objectif est d'aboutir vite à des plans d'action concrets, comme l'a déclaré le Premier ministre au Congrès des régions.
C'est dans le cadre de ce travail collaboratif qu'une réponse sera apportée à la question de l'avenir des lignes Limoges-Ussel, Brive-Ussel et Limoges-Brive.
Concernant la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges Toulouse, un schéma directeur a été validé l'année dernière. L'objectif est de proposer à l'horizon de 2025 une desserte de qualité. Cela nécessite près de 1,7 milliard d'euros d'investissement par SNCF Réseau, en plus d'un renouvellement du matériel roulant, financé par l'État à hauteur de 460 millions d'euros.
J'en viens à la conservation des guichets. Je vous rappelle que la gestion des gares est opérée par la SNCF, qui contractualise avec les régions, celles-ci ayant la compétence mobilité. En vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, elles sont donc pleinement décisionnaires en la matière.
Par ailleurs, des solutions existent pour pérenniser une vente de billets. Ainsi, la SNCF noue notamment des partenariats avec les buralistes.
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