Question de Mme FOURNIER Catherine (Pas-de-Calais - UC) publiée le 14/11/2019
Question posée en séance publique le 13/11/2019
Mme Catherine Fournier. Je reviens sur le sujet de la pêche industrielle, déjà abordé par ma collègue Nicole Duranton, dont j'appuie et approuve pleinement les propos. Aux côtes normandes j'ajouterai la côte d'Opale et le premier port de pêche français, Boulogne-sur-Mer.
Nous ne pouvons pas nous contenter de la réponse que vous venez de donner, madame la secrétaire d'État. J'aurais aimé connaître la position de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire, s'agissant de la dimension environnementale du sujet.
En effet, la politique des quotas est d'abord dictée par la préservation des espèces, de la biodiversité et la lutte contre le gaspillage. Je me tourne donc vers vous, madame la ministre : un bateau comme le Margiris, qui naviguait en mer du Nord-Manche courant octobre est un ogre des mers, un ogre de la pêche. Son nom est synonyme d'un désastre à la fois économique et écologique. Sa capacité de pêche en un jour équivaut à la production annuelle de cinq fileyeurs classiques boulonnais ! Une opération spot de cinq semaines lui a suffi à tout piller, à détruire une partie des fonds marins, de la flore, de la faune, avant de recommencer ailleurs.
Que laisse-t-on au laborieux artisan pêcheur qui trime tout au long de l'année et qui, lui, régule de fait sa production ? Cette pêche industrielle au large des côtes françaises est une menace pour la ressource halieutique. Elle engendre de graves conséquences sur les écosystèmes marins ainsi que sur la sécurité et la qualité alimentaires.
Devant ce désastre écologique, comptez-vous agir auprès de la Commission européenne, et si oui de quelle manière ? La concurrence libre et non faussée fait partie intégrante de la Constitution européenne. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées des groupes Les Républicains, RDSE et SOCR.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée le 14/11/2019
Réponse apportée en séance publique le 13/11/2019
Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Madame la sénatrice, ce sujet, qui concerne à la fois l'Europe, la pêche et l'écologie, montre l'importance de travailler de manière interministérielle.
Le Margiris a effectivement exercé des activités de pêche en Manche, dans les eaux communautaires de la zone économique exclusive britannique. En l'occurrence, il pêchait du chinchard, espèce pour laquelle il dispose d'un quota de 2 150 tonnes. Le Centre national de surveillance des pêches a été mobilisé par Didier Guillaume. Une veille a été menée, lors notamment de la présence de ce navire au large des côtes françaises. Il apparaît qu'il n'a pas pêché dans les eaux françaises, mais qu'il y a seulement transité.
Il est toutefois vrai que la présence de tels chalutiers est constatée chaque année. Elle est constitutive de l'activité saisonnière de cette flottille et repose sur le droit communautaire de pêcher dans les eaux des autres États membres.
La politique des quotas doit être très ferme. Elle doit reposer sur des estimations scientifiques pour que nous puissions maintenir les stocks de manière durable. Nous Français estimons important que les quotas soient fixés de manière pluriannuelle, afin de pouvoir réguler dans le temps des activités qui posent question.
Nous sommes complètement mobilisés pour que les règles et les quotas soient respectés, et que tous les acteurs qui pêchent dans le même bassin soient soumis aux mêmes contrôles et à la même vigilance.
Ces navires-usines sont légaux ; il nous faut nous assurer qu'ils respectent l'intégralité des règles. Soyez assurée, madame la sénatrice, de la mobilisation de l'ensemble du Gouvernement, des administrations, de Didier Guillaume et de moi-même. (Applaudissements sur des travées du groupe LaREM.)
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