Expropriations dans le cadre des travaux de la ligne 15 Est du Grand Paris express

Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 31/10/2019

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la communication auprès des habitants concernés par l'emprise des travaux du Grand Paris express.

La ligne 15 Est qui reliera Champigny-sur-Marne à Saint-Denis passera par la future gare Grand Paris express de Nogent-sur-Marne – Le Perreux, dont l'emprise foncière se situe sur de la commune du Perreux. Plusieurs de ses habitants ont appris lors d'une réunion publique organisée par la société du Grand Paris sur la future gare, que leur immeuble allait être détruit. Pourtant, un périmètre du projet avait déjà été établi au printemps 2019 dans le cadre de l'enquête publique environnementale ne prenant pas en compte ces habitations.

Il lui demande donc comment le Gouvernement entend agir pour une meilleure information des élus locaux et des habitants concernés par ces nouvelles parcelles devant faire l'objet d'expropriations.

Publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 - page 5469

Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 13/08/2020

Le retour d'expérience sur les gares en construction comme sur la ligne 15 Sud montre que des emprises de chantier trop petites produisent en définitive plus de nuisances pour les riverains, allongent la durée des chantiers et mobilisent plus de ressources. La gare de Nogent Le Perreux prendra place dans un contexte urbain dense et existant. Initialement prévue sur 7 000 m2, l'emprise du chantier a donc été réévaluée au regard de ce retour d'expérience. Avec l'accord préalable de la mairie du Perreux-sur-Marne, certaines parcelles ont ainsi été intégrées dans le périmètre du projet, tout en restant dans l'emprise de la déclaration d'utilité publique. L'ensemble des propriétaires inclus dans l'emprise du chantier de la future gare de Nogent-Le Perreux ont bien été informés des démarches d'acquisition de la part de la Société du Grand Paris avant la réunion publique qui s'est tenue le 9 octobre 2019 en mairie du Perreux. L'État sera particulièrement vigilant à ce que la SGP soit exemplaire dans le respect des procédures nécessaires aux expropriations, notamment pour ce qui concerne l'information et l'association des publics concernés.

Publiée dans le JO Sénat du 13/08/2020 - page 3625