Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 31/10/2019
M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'absence d'un débat sur l'alcoolisme et la toxicomanie dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales.
Alors que le Grenelle contre les violences conjugales a débuté en septembre 2019, il a été alerté par le collectif des proches de malades alcooliques (CoPMA) de la non-prise en compte des cas d'alcoolisme et de toxicomanie dans le cadre des violences conjugales. Pourtant, sur les 121 féminicides de l'année 2018, 81 % des auteurs ou victimes étaient sous l'emprise d'une substance (alcool, stupéfiants, etc.). En 2018, l'analyse des morts violentes au sein du couple démontre que dans 55 % des cas au moins l'un des deux, auteur ou victime, est sous l'emprise d'une substance. L'alcool et les stupéfiants seraient des sources causales reconnues de violences faites aux femmes. En effet, au journal Ouest France, le président du fonds « actions addictions » explique que « chez les femmes vivant en couple avec un consommateur dépendant, le risque de subir des violences est trois fois plus important que dans la population générale ».
Ainsi, l'absence de débat sur cette question rendrait de facto incomplet le Grenelle contre les violences conjugales.
C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui indiquer si des dispositions vont être instaurées afin de prendre en compte l'alcool et les psychotropes dans leur rôle de déclencheur de violences au sein du couple.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 27/02/2020
Le Gouvernement est engagé dans une politique de lutte contre les addictions dont l'ambition est de mobiliser toute la société contre les addictions et leurs dommages, parmi lesquels les violences, notamment conjugales et familiales. La lutte contre les addictions doit donc s'intégrer dans toutes les dimensions de la politique publique : c'est pourquoi, dans la continuité du plan gouvernemental de mobilisation contre les addictions 2018-2022, le Gouvernement a souhaité soutenir des mesures liées à la prévention et à l'accompagnement de la dépendance, notamment à l'alcool, dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales et prendre en compte des propositions d'actions émanant d'associations de proches de malades alcooliques et d'addictologues. Le plan d'action « arrêtons les violences - de la mobilisation à l'action » issu du Grenelle annoncé le 25 novembre 2019 par le Premier ministre et la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes contient ainsi, à côté des mesures éducatives et de prévention des violences et des mesures de prise en charge des victimes, des mesures visant à favoriser la prise en charge addictologique chez les auteurs de violence lorsqu'une dépendance ou un abus a été établi. Elles consistent plus particulièrement à accompagner et évaluer la mise en place dans le champ des violences conjugales des dispositifs opérationnels innovants de prise en charge renforcée des personnes souffrant d'une problématique addictive et présentant un haut risque de récidive de délit, fondés sur la coordination des acteurs judiciaires et sanitaires, qui sont actuellement expérimentés dans un certain nombre de juridictions. Il s'agira également de favoriser une connaissance réciproque de ces problématiques chez les professionnels de l'addictologie et les acteurs prenant en charge les victimes et auteurs de violence, afin d'améliorer le dépistage des situations à risque. Le calendrier de mise en oeuvre de ces mesures s'échelonnera de 2020 à 2022.
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