Question de M. LAMÉNIE Marc (Ardennes - Les Républicains) publiée le 24/10/2019
Question posée en séance publique le 23/10/2019
M. Marc Laménie. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.
Je remercie tout d'abord ma collègue Laure Darcos de m'avoir cédé sa place pour évoquer un sujet sensible, qui me passionne beaucoup : la défense du rail, des usagers et des cheminots.
La semaine dernière dans les Ardennes, un TER la compétence est régionale, je le rappelle reliant Charleville-Mézières à Reims a heurté un convoi exceptionnel resté coincé sur un passage à niveau. On a dénombré 11 blessés.
Malgré son état de choc et ses blessures, le conducteur a aidé les passagers blessés, dont plusieurs ont été hospitalisés. Avec sang-froid, et seul, il a évité de justesse un sur-accident qui aurait pu s'avérer dramatique pour les 80 passagers. Il a effectivement longé les voies sur plus d'un kilomètre pour avertir le train suivant.
Le drame a donc été évité grâce à la conscience professionnelle de ce conducteur attaché à son métier, qui a d'ailleurs tenu à rester discret.
Malheureusement, cet accident met en lumière des dysfonctionnements, des difficultés récurrentes d'organisation de la SNCF, entraînant des retards réguliers et suscitant un mécontentement croissant des usagers, mais aussi des agents.
Par ailleurs, la prise en otage des passagers n'est pas forcément la meilleure solution dans une telle situation.
La SNCF fonctionne mal. Les raisons en sont multiples et la réforme n'y a rien changé !
Madame la ministre, l'administration de votre collègue Mme Pénicaud, ministre du travail, recommande à la SNCF de suspendre le dispositif « équipement à agent seul », dit EAS.
La disparition des contrôleurs et des moyens humains n'est pas la bonne solution. Nous aimerions donc connaître votre position sur ce point. Quels moyens sont mis en place pour lutter contre la fraude dans les trains dépourvus de contrôleur ?
Cet accident rappelle également la dangerosité des passages à niveau. Où en sommes-nous, madame la ministre, dans l'exécution du plan d'actions pour améliorer la sécurisation des passages à niveau, qui avait fait l'objet d'une opération de communication de votre part voilà quelques mois ?
Merci d'entendre les élus de proximité, les usagers et les cheminots sur le terrain ! (Vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et CRCE, ainsi que sur des travées des groupes UC, Les Indépendants, RDSE et SOCR.)
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 24/10/2019
Réponse apportée en séance publique le 23/10/2019
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Je vous remercie, monsieur le sénateur Laménie, de me donner l'occasion de rappeler que la sécurité est la première des priorités !
Cette notion, je le sais, est dans l'ADN des cheminots, qui y sont très attachés. Je voudrais à cet égard rendre hommage au conducteur du TER accidenté (Marques d'appréciation teintées d'ironie sur les travées du groupe CRCE.) pour son très grand professionnalisme. (Mêmes mouvements.) Il a eu les bons réflexes pour assurer la sécurité des voyageurs.
La sécurité est aussi notre priorité absolue, et c'est le sens des enquêtes qui ont été lancées, aussi bien au sein de l'entreprise que par mon ministère, via le bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre. Comme chaque fois, toutes les leçons seront tirées.
Le dispositif « équipement à agent seul » existe depuis quarante ans en Île-de-France et depuis une dizaine d'années en région. Il a pour objectif, notamment, de permettre aux contrôleurs d'intervenir dans un train en équipe, et non seuls, ce qui est aussi bénéfique à leur propre sécurité.
Effectivement, une inspectrice du travail a envoyé une lettre de recommandations à la direction de la SNCF. La direction générale du travail a indiqué qu'elle ne partageait pas cette analyse.
Mme Éliane Assassi. Pourquoi ?
Mme Élisabeth Borne, ministre. Au-delà, j'ai constaté l'interruption de circulations de TGV ou de trains de nuit,
Mme Éliane Assassi. Est-ce argumenté ?
Mme Élisabeth Borne, ministre. qui, à ma connaissance, madame la présidente Assassi, ne sont pas concernés par le dispositif EAS. Il y en a eu sur des Corails Intercités, ceux qui relient Paris à Clermont-Ferrand ou Paris à Limoges. Dans ces conditions, on peut se dire que l'on était bien loin du droit de retrait !
Nous sommes tous attachés à la sécurité ferroviaire, au respect du droit de grève, comme nous sommes tous attachés au service public. Cela signifie, aussi, penser aux usagers ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM, ainsi que sur des travées des groupes Les Indépendants et UC. Mme Éliane Assassi proteste.)
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