Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 01/08/2019
M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le versement de la prime d'activité. Plus précisément, il souhaiterait savoir si celle-ci peut être versée à des salariés dont les conjoints sont retraités. En effet, plusieurs cas ont été portés à son attention où des personnes salariées se sont vu refuser le droit de bénéficier de la prime d'activité au motif que leur conjoint était en retraite et nonobstant la circonstance que les revenus du foyer étaient globalement modestes. Si la situation du conjoint en retraite est véritablement un obstacle à l'obtention par un salarié de la prime d'activité, il souhaiterait en connaître les raisons et surtout savoir si le Gouvernement entend corriger cette injustice entre les salariés au regard de la situation de leur conjoint.
- page 4094
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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