Facturation par l'État du coût des interventions des forces de sécurité intérieure aux organisateurs de festivals

Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 01/08/2019

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la facturation par l'État du coût de l'intervention des forces de sécurité intérieure aux organisateurs de manifestations (festivals, concerts, spectacles, etc.). Avec l'explosion ces dernières années des coûts de sécurité que l'État leur demande de prendre en charge, il y a un risque de voir disparaître de nombreuses associations et de nombreux spectacles sur nos territoires. De plus, sur le fond, la question peut être posée de savoir s'il est légitime de demander à des associations de financer une mission régalienne, celle d'assurer la sécurité des biens et des personnes, d'autant que les factures demandées par l'État varient selon les départements et, pire encore, que les coûts des services d'ordre indemnisés sont parfois totalement inexistants. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas envisageable que l'État assume pleinement le coût financier de ces opérations de sécurité intérieure ou, du moins, les facture avec la plus grande bienveillance aux organisateurs.

Publiée dans le JO Sénat du 01/08/2019 - page 4081

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque