Dangers des particules ultrafines

Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 01/08/2019

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nocivité des particules ultrafines.
Ces particules sont des poussières émises par l'industrie, le chauffage au bois, les gaz d'échappement, mais également le frottement des pneus sur la route. Le 16 juillet 2019, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié les résultats de son expertise relative à l'état de ses connaissances sur les particules de l'air ambiant. Elle alerte sur la dangerosité de ces particules ultrafines, qui passent les barrières pulmonaires pour atteindre la circulation sanguine et ont de graves conséquences pour l'organisme : asthme, cancer du poumon, troubles du rythme cardiaque, accident vasculaire cérébral (AVC)... Or, à ce jour, elles ne sont pas mesurées et ne sont donc pas prises en compte lors des alertes pollution.
En conséquence, il lui demande sa position sur cette recommandation de l'Anses : cibler en priorité, dans les politiques publiques concernant l'air, trois indicateurs particulaires actuellement non réglementés : les particules ultrafines, le carbone suie et le carbone organique, en complément des indicateurs de particules PM2,5 et PM10 actuellement en vigueur.

Publiée dans le JO Sénat du 01/08/2019 - page 4086

Transmise au Ministère de la transition écologique

Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 22/10/2020

La surveillance des particules ultrafines (PUF) dans l'air ambiant apparaît comme un enjeu majeur pour une meilleure compréhension de l'impact sanitaire des aérosols. Dans ce cadre, le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) travaille depuis 2003 sur la mesure des PUF, avec pour objectif principal de caractériser leurs niveaux de concentrations par la mise en œuvre, via des campagnes de mesures ponctuelles de terrain, de mesures de comptage et de la distribution en taille de ces particules. Les compétences ainsi développées au sein du LCSQA ont permis à la France de jouer un rôle important dans les travaux de normalisation qui ont démarré au niveau européen à compter de 2009 sur le thème de la surveillance des PUF en air ambiant. À partir de 2009, un développement d'un noyau d'acteurs parmi les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA) a permis de déployer plusieurs stations de mesure fixes sur le territoire national, afin d'allonger les périodes étudiées pour bénéficier d'une meilleure assise statistique et anticiper la possibilité d'une surveillance permanente. Toutefois, les connaissances restent encore limitées et partant de ce constat, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été saisie par le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et le ministère des solidarités et de la santé (MSS) pour dresser un état des lieux des polluants chimiques de l'air ambiant non pris en compte à ce jour par la réglementation relative à la surveillance de la qualité de l'air ambiant mais constituant des polluants d'intérêt au regard de leur impact sanitaire. L'avis de l'ANSES du 28 juin 2018 recommande notamment d'augmenter le nombre de points de surveillance des PUF. Suite à la publication de cet avis, le MTES a mandaté le LCSQA afin qu'il étudie, en lien avec les AASQA, les modalités d'un renforcement de la surveillance des concentrations dans l'air de ces polluants. Depuis 2019, le LCSQA travaille également à dresser un bilan des niveaux de concentrations en PUF à partir des mesures réalisées ces dernières années au sein du dispositif national, complété par des données bibliographiques au niveau européen, pour disposer de valeurs de référence à considérer selon différents types de sites de mesure (en situation de fond, à proximité du trafic routier ou sous influence industrielle). Les apprentissages issus de ces travaux permettront au LCSQA et aux AASQA de bâtir, en lien avec le MTE, la stratégie de surveillance la plus efficace d'un point de vue technique et économique d'ici le troisième trimestre 2021.

Publiée dans le JO Sénat du 22/10/2020 - page 4856