Recrutement de chercheurs au centre national de la recherche scientifique

Question de Mme SOLLOGOUB Nadia (Nièvre - UC) publiée le 25/07/2019

Mme Nadia Sollogoub appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation préoccupante qui est aujourd'hui celle du centre national de la recherche scientifique (CNRS). Pour ses 80 ans, le CNRS affiche un bilan flatteur. Il abrite le plus grand nombre de projets financés par l'« European research council » (ERC), actuellement considéré comme la référence en Europe en termes d'excellence scientifique. L'établissement recrutait jusque récemment des jeunes chercheurs en début de carrière faisant ainsi un pari sur l'avenir. Avenir et autonomie, car les unités de recherche étaient assurées d'obtenir des crédits récurrents, qui, bien que modestes par rapport aux budgets des universités anglo-saxonnes, permettaient d'effectuer une recherche fondamentale sans être accaparé par une perpétuelle course aux financements. Or, progressivement, les politiques menées par l'État mettent ce service public en péril. Selon l'organisation des Nations unies pour les sciences, la culture et l'éducation (UNESCO), la recherche-développement ne représentait que 2,23 % du produit intérieur brut (PIB) en France en 2016, soit moins que la moyenne mondiale (2,31 %). Malgré sa réussite, de 2007 à 2018, le CNRS a perdu 338 postes de chercheurs et 820 postes d'ingénieurs et techniciens et seuls 249 postes de chercheurs fonctionnaires seront ouverts en 2019, soit une baisse de plus de 15 % par rapport à 2018. Cette pénurie de postes et la disparition des financements récurrents ont déjà nui à l'attractivité des carrières scientifiques et risquent de plonger toute une génération hautement qualifiée dans la précarité salariale et scientifique. La baisse se confirme malgré la volonté affichée de faire de l'éducation une « priorité » du Gouvernement. Dans ce contexte, elle souhaite donc savoir quelle réponse le Gouvernement entend apporter à l'inquiétude exprimée par les jeunes chercheurs ; laquelle souligne la situation alarmante du CNRS et le déficit de recrutement en matière d'emploi scientifique.

Publiée dans le JO Sénat du 25/07/2019 - page 3959

Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 10/09/2020

Le niveau des effectifs de chercheurs et ingénieurs et techniciens (IT) des organismes de recherche a été une des préoccupations premières prises en compte dans le PLF 2019 et l'est encore pour le PLF 2020. L'accent a notamment été mis sur la couverture de la masse salariale des opérateurs de recherche au bon niveau avec la prise en compte des mesures liées au parcours professionnel, carrière et rémunération (PPCR) et la compensation de la contribution sociale généralisée (CSG) pour ne pas pénaliser les campagnes de recrutement. Par ailleurs, il convient de préciser que les campagnes de recrutement sont calibrées en fonction des prévisions de départs (retraites, détachements…) qui évoluent chaque année. Elles doivent en outre être lissées sur plusieurs années pour éviter trop d'à-coups dans les campagnes de recrutement. Ce sujet est abordé avec chaque organisme de recherche et notamment le CNRS dans le cadre d'un dialogue de gestion avec sa tutelle ministérielle. C'est ainsi que le schéma de recrutement prévu pour 2019 par le CNRS est de 250 chercheurs et 310 IT. En sus de ces campagnes de recrutement, le recrutement de 300 doctorants sur 2 ans est par ailleurs programmé par le CNRS. Ces recrutements auront vocation à renforcer la capacité d'action scientifique du CNRS sur différents sujets : la pluridisciplinarité, les grandes questions de société et les partenariats à l'international. Enfin, la masse salariale du CNRS fait l'objet d'un suivi particulièrement rapproché qui vise à anticiper les besoins de l'établissement. C'est ainsi que le PLF 2020 prévoit une première mesure (12 millions d'euros) qui permettra au CNRS de faire face à ses besoins et le maintien de ses campagnes de recrutement à un bon niveau. S'agissant des moyens consacrés par l'État au financement de la recherche, le Gouvernement a pris la mesure de l'enjeu dès son arrivée. C'est ainsi que le budget consacré par la France à la recherche a augmenté de 8 % quand, dans le même temps, 3,5 milliards d'euros du Grand plan d'investissement ont été dédiés à l'excellence dans la recherche et 4,6 milliards d'euros à l'innovation. Des programmes prioritaires de recherche ont été définis, bénéficiant de budgets dédiés, y compris apportés par le Plan d'investissement d'avenir 3 : Make Our Planet Great Again (plus de 60 millions d'euros coordonné par le CNRS), AI for Humanity (1 milliard d'euros, dont 665 millions d'euros d'argent public coordonné par Inria), Alternative aux phytosanitaires (30 millions d'euros pour un programme de recherche coordonné par l'Inra), lutte contre l'antibiorésistance (40 millions d'euros, coordonné par l'Inserm)… De plus, un plan de 25 millions d'euros par an, destiné à redonner des marges de manœuvre aux laboratoires, a été mis en place. Il a notamment bénéficié au CNRS.  De plus, le Gouvernement a souhaité inscrire l'effort de soutien à la recherche dans le cadre pluriannuel d'une loi de programmation, présentée lors du conseil des ministres du 22 juillet 2020 et qui permettra de réinvestir 25 milliards d'euros dans la recherche française sur 10 ans.  Il s'agit de répondre à trois objectifs majeurs : renforcer notre capacité de financement des projets, programmes et laboratoires de recherche ; conforter et renforcer l'attractivité des emplois et des carrières scientifiques, afin de garantir que notre système de recherche continuera à accueillir les plus grands talents scientifiques nationaux et internationaux ; consolider la recherche partenariale et le modèle d'innovation français en amplifiant les retombées concrètes générées par la collaboration avec la recherche publique. 

Publiée dans le JO Sénat du 10/09/2020 - page 4112