Question de Mme DEROMEDI Jacky (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 11/07/2019
Mme Jacky Deromedi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des chrétiens en Inde. Alors qu'en 2014, on recensait 147 cas de persécution antichrétienne, plus de 50 000 chrétiens ont été touchés, en 2018, par 775 incidents. Les églises craignent une multiplication des violences et des changements constitutionnels qui réduisent leurs droits. La victoire de partis nationalistes aux dernières élections qui ont mis l'accent sur l'Inde aux hindous fait craindre le vote de lois « anticonversion » à l'échelle nationale. La minorité chrétienne craint également la multiplication des campagnes de Ghar Wapsi (reconversions forcées à l'hindouisme), les difficultés rencontrées en matière d'instruction et de répression des agissements extrémistes, et la mise en place d'un nouveau code civil uniformisé, retirant les avantages des minorités et qui menacerait les écoles et les hôpitaux chrétiens. Par ailleurs, elle s'inquiète de l'instauration potentielle d'un « National Register of Citizens » pour l'ensemble du pays, immense base de données rassemblant les informations personnelles des habitants (âge, adresse, lien de parenté) faisant la liste de ceux qui sont de « vrais » citoyens indiens. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles initiatives le Gouvernement entend prendre pour la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales des chrétiens garantis par les conventions internationales, pour la sécurité de cette communauté et la protection de sa liberté religieuse.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 25/07/2019
La France est attachée au respect de la liberté de religion ou de conviction, telle qu'énoncée à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, d'en changer, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement. La France est engagée dans la promotion de cette liberté tant au plan bilatéral que multilatéral et accorde la plus grande attention aux cas de violations partout dans le monde. Elle s'appuie notamment pour ce faire sur les Lignes directrices de l'Union européenne sur la liberté de religion ou de conviction, dont elle soutenu l'adoption en 2013. L'Inde est un État de droit. Le pays est doté d'une Constitution respectueuse des libertés fondamentales et des droits de l'Homme, d'institutions démocratiques et d'une justice indépendante. La France, comme ses partenaires de l'Union européenne, échange avec les autorités indiennes sur les questions relatives aux droits de l'Homme. Elle a ainsi engagé avec l'Inde de nombreux dialogues, au cours desquels elle a l'occasion de rappeler son attachement au respect des libertés individuelles, dont la liberté de conscience, pour tous.
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