Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOCR) publiée le 27/06/2019
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème de santé publique majeur que constituent les punaises de lit.
Lors de la récente journée de mobilisation contre ce fléau qu'elle a organisée, l'association Droit au logement a ainsi communiqué le nombre de 400 000 logements infestés en 2019 contre 200 000 en 2017 : une propagation exponentielle corroborée par la chambre syndicale de désinfection, désinsectisation et dératisation qui estime pour sa part qu'elles ont augmenté de 165 % entre 2014 et 2016.
Bien que les punaises de lit ne présentent pas de risque de transmission vectorielle d'agents infectieux, leurs piqûres provoquent des démangeaisons et un envahissement tels qu'ils handicapent au quotidien ceux qui en pâtissent, en grande majorité les plus mal logés.
Bien que des mesures de sensibilisation aient été prises par le ministère - avec notamment la diffusion d'un guide et un site internet -, la prévention demeure pourtant inefficace si une réelle politique d'éradication n'est pas mise en œuvre en complément. Or, le traitement d'un logement infesté coûte entre 300 et 350 euros et les foyers concernés sont souvent ceux des plus démunis. Le traitement ne saurait par ailleurs être efficace s'il ne concerne qu'un seul foyer quand tout un bâtiment est concerné.
L'urgence des situations et l'absence d'encadrement du problème laissent aussi le champ libre aux professionnels peu scrupuleux.
Face à l'urgence de cette problématique de santé publique, tout à la fois symptôme et facteur d'inégalités sociales, il souhaite savoir quelle politique publique le Gouvernement entend mener et notamment s'il a prévu de lancer une expertise sanitaire permettant de compléter le décret n° 2017-645 du 26 avril 2017.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 22/08/2019
Les punaises de lit comptent parmi les plus anciens parasites ubiquitaires de l'homme. Ces dernières années, les infestations de maisons et d'hôtels augmentent, les voyages internationaux et l'apparition des résistances aux insecticides contribuant probablement à la propagation des infestations. Les manifestations cutanées liées aux piqûres peuvent constituer une réelle gêne pour les personnes atteintes. Il apparaît, en l'état des connaissances actuelles, que les piqûres de punaises de lit ne présentent pas de risque de transmission vectorielle d'agents infectieux. En cas d'infestation d'un logement, il est nécessaire de procéder, le plus précocement possible, à des mesures strictes pour limiter leur prolifération jusqu'à élimination. La lutte mécanique est primordiale dans un premier temps pour diminuer la population de punaises en évitant de les disperser. La lutte chimique par l'application de produits insecticides par des personnes inexpérimentées doit être limitée en raison des risques liés à l'exposition à ces produits. En cas de persistance de l'infestation, le recours à un spécialiste de la lutte antiparasitaire ou aux services communaux d'hygiène est conseillé. La prévention de l'infestation par les punaises de lits nécessite notamment une vigilance lors de séjour dans des hôtels et autres lieux d'hébergements et l'inspection minutieuse des meubles achetés d'occasion avant leur installation au domicile. Depuis plusieurs années, le ministère des solidarités et de la santé met à disposition du public ces éléments d'information et de sensibilisation sur une page internet dédiée. Les agences régionales de santé ont aussi été sensibilisées à la question. Par ailleurs, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé un nouveau chapitre dans le code de la santé publique relatif à la lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine afin de pouvoir organiser à l'échelle du territoire national la lutte contre de telles espèces. Un premier texte d'application, le décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 concerne trois espèces d'ambroisie et définit les mesures de prévention et de lutte à mettre en oeuvre contre ces trois espèces. Il pourrait être complété par la suite afin de viser d'autres espèces végétales ou des espèces animales, telles que les punaises de lit, sous réserve de disposer d'expertises sanitaires rapportant le caractère prolifique de ces espèces et leur impact au plan de la santé publique. À cette fin le ministère des solidarités et de la santé a diligenté une étude épidémiologique pour évaluer la fréquence et les motifs des recours aux soins médicaux en cas d'infestation par des punaises de lit.
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