Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 16/05/2019
M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet des soins et de l'accompagnement pour les personnes sans abri.
L'étude « Progress in neuropsychopharmacolgy & biological psychiatry » menée en 2018 dans quatre grandes villes de France, révèle que neuf personnes sans abri sur dix ne recevaient pas le traitement adapté à leur pathologie.
Ce sont principalement les cas de dépression non traitée, schizophrénie ou troubles bipolaires qui sont recensés, et qui pèsent sur un quotidien déjà éprouvant. L'absence de traitement de fond, d'antidépresseur pour les personnes souffrant de dépression majeure et une prescription au long cours d'anxiolytiques ne permettent aucune amélioration.
Chez ces personnes en grande précarité et souffrance psychique, les troubles coexistent bien souvent avec des addictions qu'ils en soient la cause ou la conséquence. Alors qu'un suivi attentif dans un environnement stabilisé est nécessaire, ces sans abri sont trop souvent concentrés dans des structures d'hébergement précaires et instables. Leur souffrance est ainsi rarement diagnostiquée et donc mal prise en charge.
Il lui demande quelles solutions le Gouvernement envisage afin de permettre un diagnostic et un traitement adapté aux personnes sans abri qui souffrent de ces troubles.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 04/07/2019
Il existe des dispositifs de prise en charge des troubles psychiques des personnes sans abri, tels que les équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP), qui dépendent des établissements publics spécialisés, et dont la mission est d'identifier les besoins non repérés ou non pris en charge dans les dispositifs de « droit commun », afin d'envisager l'accueil et l'orientation de ces personnes. Elles peuvent former et conseiller les acteurs sociaux pour leur permettre de mieux appréhender les situations de souffrance psychique ou de détresse sociale qui constituent la majorité des situations auxquelles ils doivent faire face et qui ne nécessitent pas une prise en charge spécialisée en première intention. Les permanences d'accès aux soins en milieu psychiatrique (PASS psychiatriques), situées dans les hôpitaux, organisent la prise en charge sociale des personnes défavorisées en accélérant la mise en place des soins par une démarche d'ouverture des droits sociaux, en soutien des services sociaux des établissements de psychiatrie. Entre lieu de soins médicalisés et lieu de vie, les lits d'accueil médicalisés (LAM) structures médico-sociales constituent un lieu où équipe médicale et équipe psychosociale travaillent ensemble pour accueillir et prendre en charge un public fragilisé, précaire et malade. Le programme « Un chez-soi d'abord » est un programme national qui vise à ce que les personnes sans-abri vivant avec des troubles psychiatriques sévères (notamment psychose, bipolarité) soient accompagnées et orientées, si elles le souhaitent, directement vers un logement ordinaire. L'accompagnement et le suivi sont assurés par une équipe pluridisciplinaire médico-sociale, composée d'un psychiatre coordinateur, d'infirmiers, de travailleurs sociaux (dont des médiateurs de santé-pairs, eux-mêmes usagers), un responsable addiction/réduction des risques, un spécialiste de captation de logement, un secrétaire. Ce dispositif se distingue par un accès au logement immédiat, sans condition de prise en charge ou d'abstinence au cas où le patient aurait également des troubles addictifs. Il a une réelle efficacité à un moindre coût et ceci se traduit notamment par : la stabilité dans le logement à deux ans, l'amélioration de l'état de santé des personnes logées et acompagnées par le programme avec moins d'hospitalisations, une diminution des symptômes et une amélioration du niveau de rétablissement plus particulièrement chez les personnes schizophrènes, et une réduction significative des recours au système de soins et aux structures dédiées aux personnes sans-abri, notamment en lien direct avec l'hébergement. Le programme prévoit de créer 400 places par an de 2018 à 2022. Au niveau des territoires, se sont mises en place des structures de coordination en santé mentale, chargées d'organiser les liens entre les différents acteurs, afin de faciliter les parcours et l'insertion des personnes vivant avec des troubles psychiques. C'est le cas des projets territoriaux de santé mentale, élaborés à partir d'un diagnostic partagé par les acteurs du territoire (souvent un département), qui définissent ensuite des priorités de travail. C'est aussi le cas des conseils locaux de santé mentale qui constituent une plateforme de coordination sur des territoires de proximité entre les élus locaux d'un territoire, la psychiatrie publique, les usagers, acteurs sociaux et médico-sociaux, bailleurs sociaux, services municipaux, éducation nationale. Ils ont pour objectif de définir des politiques locales (prévention, accès et continuité des soins et inclusion sociale) permettant l'amélioration de la santé mentale de la population, et notamment des personnes les plus précaires. Ils constituent donc un lieu de décloisonnement des services et de travail intersectoriel.
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