Question de Mme GUILLOTIN Véronique (Meurthe-et-Moselle - RDSE) publiée le 29/05/2019
Question posée en séance publique le 28/05/2019
Mme Véronique Guillotin. Alors que l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé est en cours, plusieurs questions restent en suspens, notamment celle de l'attractivité des professions paramédicales.
Si les métiers d'aide-soignant et d'auxiliaire de vie souffrent d'une sévère désaffection depuis plusieurs années déjà, s'y ajoute désormais une véritable crise des vocations chez les infirmiers. Les services hospitaliers rencontrent en effet de grandes difficultés à recruter et, surtout, à garder leur personnel, et les écoles d'infirmières peinent à se remplir.
Les causes sont multiples, mais la question d'une juste rémunération revient invariablement. Nous pouvons voter toutes les lois de réorganisation possibles, en l'absence d'un financement à la hauteur des enjeux et d'une reconnaissance de nos personnels soignants, le système se tend et risque la rupture. J'en veux pour preuve le fait que de très nombreux établissements peinent à assurer un exercice optimal de leur activité et sont souvent contraints de recourir à des intérimaires, bien plus coûteux.
Je souhaite également évoquer les problèmes très spécifiques des territoires frontaliers. Dans le Grand Est, 4 800 infirmiers, aides-soignants et éducateurs franchissent chaque jour la frontière pour aller travailler. Un article récent d'un grand quotidien en fait état et pointe des conditions générales d'exercice bien plus favorables chez nos voisins, en particulier au Luxembourg, où le salaire moyen d'une infirmière en début de carrière est quasiment le double de ce qu'il est en France. La quasi-totalité de nos voisins proposent également des rémunérations plus élevées.
La situation de nos établissements présente un caractère d'urgence. Les personnels soignants sont épuisés, les directions d'établissement peinent à trouver des solutions. Tous attendent des mesures rapides et concrètes de nature à les rassurer. Quelles dispositions entendez-vous prendre, y compris à une échelle transfrontalière, pour remédier au manque d'attractivité de ces métiers ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Indépendants République et Territoires.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 29/05/2019
Réponse apportée en séance publique le 28/05/2019
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, le Gouvernement partage votre préoccupation quant à la moindre attractivité financière des postes ouverts en France.
Les infirmiers, comme les aides-soignants et les auxiliaires de vie, jouent un rôle central dans notre système de santé et sont indispensables, au quotidien, au fonctionnement de nos établissements de santé. Aussi cette situation ne peut-elle que nous préoccuper.
Les rémunérations pratiquées dans des pays frontaliers interrogent. Nous devons examiner avec les agences régionales de santé concernées quelles solutions pourraient être envisagées.
Les établissements de santé de ces régions frontalières ont déjà pris des initiatives tendant à la création d'observatoires transfrontaliers des personnels de santé. Ces expériences conduites entre les différents pays permettent de mieux coordonner les politiques de recrutement, mais aussi de fidéliser le personnel, par exemple en finançant les formations initiales.
Sur l'ensemble du territoire, nous nous engageons dès à présent à améliorer les conditions d'emploi à l'hôpital en deuxième partie de carrière pour les professionnels paramédicaux et à créer une prime de coopération pour les infirmiers de la fonction publique hospitalière engagés dans un protocole de coordination.
Parallèlement à cette réflexion, les travaux conduits par le ministère pour revaloriser les métiers se poursuivent. Le sixième avenant de la convention des infirmiers libéraux a été signé fin mars avec l'assurance maladie. Il comporte une série d'éléments de revalorisation d'actes techniques importants et des mesures structurantes, permettant de beaucoup mieux reconnaître et valoriser l'intervention et le rôle des infirmiers.
Dans le cadre de la stratégie Ma santé 2022, nous avons également engagé plusieurs réformes. Désormais, les étudiants en soins infirmiers pourront bénéficier des mêmes droits que les étudiants universitaires. Par ailleurs, nous développons de nouvelles compétences pour les infirmiers, avec la reconnaissance d'infirmiers en pratique avancée, disposant de prérogatives élargies. Cela constitue une évolution majeure pour notre système de santé. Nous élargissons également leurs missions en matière de prévention, notamment de vaccination.
Concernant les aides-soignants, nous avons également prévu un meilleur accompagnement, avec par exemple l'actualisation des référentiels d'activité. (M. François Patriat applaudit.)
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