Question de M. FÉRAUD Rémi (Paris - SOCR) publiée le 11/04/2019
M. Rémi Féraud attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le conflit meurtrier au Yémen qui a fait plus de 10 000 morts depuis 2015 et la polémique suscitée par les ventes d'armes par la France à certains belligérants, particulièrement l'Arabie Saoudite. Suite à l'assassinat d'un journaliste en octobre 2018, l'Allemagne a décidé de suspendre ses exportations d'armes vers l'Arabie Saoudite. Ce moratoire a été à nouveau prolongé de six mois jeudi 28 mars 2019. Le gouvernement allemand tient ainsi compte de l'impasse dans laquelle se trouve aujourd'hui le conflit au Yémen après quatre ans de guerre et refuse que les armements vendus par ses industriels servent à commettre des crimes de guerre dans un pays où plusieurs enfants sont tués chaque semaine. Au-delà de son aspect moral, cette décision, si elle était reprise par plusieurs pays exportateurs d'armements, serait de nature à faire pression sur les belligérants pour avancer vers un règlement politique du conflit.
Par conséquent, il appelle son attention sur la nécessité d'une position européenne commune et sur la pertinence de voir la Grande-Bretagne et la France rejoindre la position allemande. Il souhaite donc savoir si le gouvernement français, en cohérence avec son voisin allemand, envisage de cesser les exportations d'armes vers l'Arabie Saoudite lorsque celles-ci sont susceptibles d'être utilisées dans ce conflit au Yémen et de provoquer des victimes civiles.
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Réponse du Ministère des armées publiée le 17/10/2019
Les exportations d'armement de la France ont lieu dans le strict respect du droit et de nos engagements internationaux, conformément à un examen interministériel minutieux. Elles ont vocation à appuyer les intérêts stratégiques de la France. Ceux-ci sont nombreux dans la région : protection de nos 40 000 ressortissants dans le golfe arabo-persique, sécurité de nos approvisionnements, notamment à travers le détroit de Bab el Mandeb, stabilité régionale alors que l'Iran étend son influence destabilisatrice ou encore lutte contre le terrorisme, et en particulier contre Al Qaïda dans la péninsule arabique, qui a commandité les attentats de Charlie Hebdo. La France entretient donc des coopérations de long terme avec l'Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis, dans de nombreux domaines, qu'ils soient économiques, culturels, éducatifs ou encore en matière de défense. Elle y dispose de plusieurs implantations, points d'appui essentiels pour nos opérations de lutte contre le terrorisme. Le volet armement constitue l'une des dimensions de cette relation, dans la mesure où il répond avant tout aux besoins légitimes de ces États d'assurer leur propre sécurité. En remettant en cause la sécurité de l'État saoudien, l'action déstabilisatrice des milices houthis fait peser un risque pour la stabilité régionale. La France reconnaît à l'Arabie saoudite son droit à agir en vertu du principe de légitime défense. Mettre un terme, dans leur ensemble, aux exportations d'armement n'est donc pas une option raisonnable au vu des intérêts nationaux dont le gouvernement est comptable. Le gouvernement exerce pour autant la plus grande vigilance sur chaque demande de licence, au cas par cas. Chacune est soupesée, au cas par cas, en s'appuyant sur des expertises stratégiques, militaires et juridiques pour assurer le respect de nos engagements internationaux. Chaque examen fait appel à des analyses pointues du matériel, de la situation du pays, voire de l'unité à laquelle le matériel serait destiné, de l'industrie, de l'impact possible sur nos propres forces. Les discussions sont longues et menées avec la plus grande minutie. Il n'est pas rare que la Commission interministérielle pour l'exportation des matériels de guerre (CIEEMG) sollicite des expertises ou un dialogue complémentaires avec l'industriel, qui peut conduire ce dernier à retirer sa demande. Enfin, la France reconnaît l'urgence de mettre un terme au conflit au Yémen, où la situation humanitaire a atteint un stade critique. Ayant pour unique objectif la fin de la guerre et des souffrances qu'elle entraîne, elle soutient pleinement les efforts et l'action diplomatique déployés par l'Envoyé spécial des Nations Unies pour le Yémen, salue la mise en place d'une trêve et encourage l'établissement d'un cadre de négociation en vue d'un règlement global pour ce pays. Le gouvernement allemand a fait le choix de prolonger la suspension des exportations d'armement vers l'Arabie saoudite jusque fin octobre ; mais un débat existe en Allemagne, notamment sur le rôle des filiales et des joint ventures, dont l'activité rend le tableau d'ensemble moins univoque. En tout état de cause, ces choix relèvent de prérogatives souveraines ; l'Allemagne n'a ni les mêmes intérêts dans la zone, ni le même profil militaire, ni les mêmes responsabilités internationales. Il est néanmoins souhaitable que nos approches respectives ne mettent pas en difficulté la construction de l'Europe des armements - notamment des grands équipements que nous construirons en commun (avion et char du futur). Des négociations en cours avec Berlin devraient permettre d'aboutir rapidement à une approche commune en matière d'exportation, comme prévu par le traité d'Aix-la-Chapelle.
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