Question de M. LAMÉNIE Marc (Ardennes - Les Républicains) publiée le 25/04/2019
M. Marc Laménie appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les menaces qui pèsent actuellement sur la voie d'eau dans le département des Ardennes et au plan national compte tenu de la réduction des moyens humains et financiers mis à disposition des services de Voies Navigables de France (VNF).
Depuis juin 2018, le trafic fluvial est interrompu totalement sur le canal des Ardennes entre Le Chesne et Attigny suite à l'effondrement de l'écluse n°21 (commune de Neuville-Day) dû au débordement d'un ruisseau après de fortes pluies d'orage les 11 et 12 juin 2018.
Les délais de reconstruction de cette écluse ne sont toujours pas connus.
Cette situation a des conséquences dramatiques pour l'économie locale, liées à l'arrêt total de la navigation dans le cadre du tourisme fluvial sur cette vallée de 26 écluses entre Le Chesne et Semuy.
Par ailleurs, la branche du canal de Vouziers, entre Semuy et Vouziers n'est plus exploitée depuis de nombreuses années du fait de l'absence d'entretien et de l'envasement.
Le canal des Ardennes de Pont à Bar à Berry au Bac qui relie les bassins de la Meuse au bassin de la Seine est indispensable à l'activité économique et au tourisme. Il s'inscrit dans le cadre du « Pacte stratégique Ardennes 2022 » signé le 15 mars 2019 avec l'État, lequel inclut le prolongement de la voie verte et le contrat de canal.
Parallèlement, de vives inquiétudes subsistent sur le devenir de la navigation fluviale sur le fleuve Meuse entre Verdun (Meuse) et Givet port (Ardennes frontière belge) via Stenay, Mouzon, Sedan, Charleville-Mézières et Revin.
En effet, même si l'on déplore malheureusement l'arrêt du trafic français de fret par péniches jusqu'à Givet port, le tourisme fluvial constitue une activité indispensable comme en témoignent les investissements réalisés par les communes pour la création de haltes fluviales en partenariat avec les intercommunalités, le conseil départemental, la région et l'Europe.
De plus, la voie verte Sedan - Charleville-Mézières - Givet jouxtant la Meuse constitue un équipement remarquable porté par la collectivité départementale.
Enfin, il convient de rappeler le programme d'investissement portant sur la modernisation des barrages sur la Meuse et sur l'Aisne, soit plus de 300 millions d'euros, dans le cadre d'un partenariat public-privé.
C'est pourquoi, au regard de cette situation, il souhaite connaître les décisions de l'État et de VNF pour maintenir le trafic fluvial à la fois sur le canal des Ardennes et sur la Meuse.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 05/06/2019
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2019
M. Marc Laménie. Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous faire part de mes vives inquiétudes quant aux menaces qui pèsent actuellement sur la voie d'eau dans le département des Ardennes et à l'échelon national, compte tenu de la réduction des moyens humains et financiers mis à la disposition des services de Voies navigables de France, ou VNF.
Le rapport d'activité de VNF pour l'année 2018, intitulé Pensez fluvial, souligne que « le fluvial est un écosystème vertueux », qui « répond aux trois piliers écologique, social et économique du développement durable. » L'établissement public précise d'ailleurs qu'il « assure un service public essentiel. »
Depuis juin 2018, depuis un an donc, le trafic fluvial est totalement interrompu sur le canal des Ardennes entre Le Chesne et Attigny à la suite de l'effondrement de l'écluse n° 21, située dans la commune de Neuville-Day, dont j'ai été le maire durant seize ans, et ce à cause du débordement d'un ruisseau après de fortes pluies d'orage.
Les délais de reconstruction de cette écluse ne sont toujours pas connus. Cette situation a des conséquences dramatiques pour l'économie locale en raison de l'arrêt total de la navigation qui soutient le tourisme fluvial dans cette vallée de vingt-six écluses.
Par ailleurs, une branche du canal de Vouziers est totalement inutilisable du fait de l'absence d'entretien et de l'envasement.
Le canal des Ardennes, qui relie les bassins de la Meuse à la Seine, est indispensable à l'activité économique et au tourisme. Il s'inscrit dans le cadre du pacte stratégique Ardennes 2022, qui a été signé le 15 mars 2019 avec l'État, et qui prévoit le prolongement de la voie verte et le contrat de canal.
Parallèlement, de vives inquiétudes subsistent sur le devenir de la navigation fluviale notamment en ce qui concerne le fret sur le fleuve Meuse, depuis le sud de Verdun jusqu'à Givet à la frontière belge.
En effet, même si l'on déplore l'arrêt du trafic français de fret par péniches, le tourisme fluvial constitue une priorité importante, comme en témoignent les efforts consentis par l'ensemble des collectivités locales : conseil départemental, intercommunalités, communes, région et Europe.
De plus, la voie verte Sedan-Charleville-Mézières-Givet, pour laquelle le conseil départemental des Ardennes s'est beaucoup investi, est un équipement extrêmement remarquable.
Enfin, il convient de rappeler le programme d'investissement portant sur la modernisation des barrages sur la Meuse et sur l'Aisne, soit plus de 300 millions d'euros dans le cadre d'un partenariat public-privé.
Au regard de cette situation, madame la secrétaire d'État, je souhaite connaître les mesures que l'État et VNF comptent prendre pour maintenir le trafic fluvial à la fois sur le canal des Ardennes et sur la Meuse.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Laménie, le réseau de voies navigables géré par Voies navigables de France a souffert de décennies de sous-investissement et compte, pour cette raison, nombre de faiblesses, comme en témoigne l'avarie de l'écluse de Neuville-Day.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités, augmente significativement les subventions versées par l'Afitf, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, à VNF.
En plus d'accroître les ressources propres de l'opérateur, cette hausse devra marquer un point d'arrêt à la dégradation du réseau. L'objectif est en effet de renforcer sa fiabilité. Ainsi, VNF a déjà pu engager les premières phases de remise en état de l'écluse de Neuville-Day.
Par ailleurs, dans son rapport remis au début de l'année 2018, le Conseil d'orientation des infrastructures pointe le fait que certaines voies navigables n'ont plus vocation à transporter du fret et n'ont plus de réel potentiel touristique. On y circule très peu, voire pas du tout.
Néanmoins, ces voies conservent de nombreux usages : patrimoine paysager, véloroute, alimentation hydraulique ou encore activités nautiques. Il est donc légitime d'examiner, pour chaque voie, les usages en cours et ceux qui pourraient se développer, afin d'adapter les niveaux de service et les priorités d'investissement.
C'est la démarche prospective qui a été engagée par VNF dans le cadre de la préparation de son contrat d'objectifs et de performance. La Meuse, de Charleville-Mézières à Givet et jusqu'à la frontière belge, fait l'objet d'une véritable structuration touristique que VNF souhaite pérenniser.
Pour les autres secteurs, un travail collaboratif avec les collectivités doit permettre de dégager des partenariats et de redynamiser certaines voies. Ces politiques partenariales pourraient utilement figurer dans le contrat d'objectifs et de performance que VNF est en train d'élaborer.
Je tiens, enfin, à souligner que toute adaptation des niveaux de service et des itinéraires dans le cadre de ce contrat d'objectifs et de performance ne pourra se faire qu'en liaison avec les collectivités locales, en fonction des projets que celles-ci portent et des partenariats qu'elles proposent. Ces changements se feront donc sous votre regard vigilant, monsieur le sénateur, puisque je vous sais très attentif à ce sujet.
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