Question de M. TOURENNE Jean-Louis (Ille-et-Vilaine - SOCR) publiée le 18/04/2019
M. Jean-Louis Tourenne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la médecine homéopathique et de l'homéopathie en France. La réponse apportée le 4 avril 2019 (p. 1 837) à sa question écrite n° 9 638 ne correspondant pas du tout à sa légitime interrogation, il souhaite désormais l'interroger de vive voix.
En effet, il lui a été répondu, dans une formule standardisée, que la haute autorité de santé (HAS), dans sa commission de la transparence, est désormais compétente pour évaluer les effets de l'homéopathie et avancer sa position quant à la future prise en charge ou non de ces médicaments par l'assurance maladie.
Sa question portait toutefois sur le fait que les délais dans lesquels cette commission a à se prononcer sont extrêmement brefs, et qu'il est donc déraisonnable de prétendre avoir un avis sur ces traitements dans un laps de temps aussi court.
Il relaie ainsi les questions des patients et des médecins homéopathes qui s'interrogent sur le but de cette démarche, sachant que le déremboursement pourrait empêcher des malades d'obtenir leur traitement et que des médecins stopperont leur exercice de la médecine.
Il souhaite donc savoir où en est la commission de transparence dans l'écriture de son rapport et comment son avis conditionnera l'avenir de la médecine homéopathique en France
- page 2031
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 05/06/2019
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2019
M. Jean-Louis Tourenne. Madame la secrétaire d'État, ma question sur le devenir de l'homéopathie précédait les conclusions de l'étude décidée par la Haute Autorité de santé, la HAS. Aussi, votre réponse ne pouvait être à l'époque que provisoire. Maintenant que ces conclusions vous ont été remises, est-il possible de connaître les décisions que vous serez amenée à prendre dans les jours qui viennent ?
Selon toute vraisemblance, vous vous orientez vers le déremboursement. J'imagine que vous avez étudié tous les scenarii possibles et leurs conséquences. Aussi avez-vous peut-être des réponses aux questions qui ne manqueront pas de se poser.
D'abord, j'évoquerai le nombre d'emplois menacés, dommage collatéral extrêmement grave et tragique pour les familles concernées. A-t-on pu estimer les conséquences sur l'emploi, s'il y en a, et imaginer les mesures d'accompagnement nécessaires pour les employés ?
Notons tout de même qu'il s'agirait d'une économie sans doute illusoire, éphémère et très faible : 55 millions d'euros pour le budget de la sécurité sociale, qui dépasse les 500 milliards. Cependant, s'il est démontré que les médicaments homéopathiques sont de nul effet, l'économie même homéopathique ne saurait être négligée.
Toutefois, 56 % des Français disent avoir eu recours à l'homéopathie et s'en être bien trouvés. Comment réagiront-ils alors qu'ils considèrent que l'action d'une molécule dépend tout autant de ses caractéristiques propres que de celles du milieu sur lequel elle agit ? Quel sera leur comportement face au déremboursement ? Vont-ils perdre toute confiance en un produit dont ils pensaient à tort ou à raison qu'il leur permettait de mieux vivre ? Continueront-ils de les utiliser ou auront-ils recours à des médicaments conventionnés ?
Décider du déremboursement n'aura-t-il pas des conséquences fâcheuses sur cette autre philosophie de la médecine qu'est l'homéopathie ? C'est une autre façon de considérer le patient, une philosophie qui a fait évoluer la médecine tout entière et continue de le faire, une approche globale qui appréhende la maladie comme la résultante d'un désaccord entre le corps et l'esprit.
Un tiers des médecins ont prescrit des médicaments homéopathiques et un grand nombre d'entre eux, convaincus, consacrent davantage de temps et d'écoute à leurs patients que leurs confrères.
Quelles motivations peuvent conduire au déremboursement ?
Il n'y a pas d'effet secondaire ; le seul risque résulterait d'une possible tendance du malade à différer le traitement adapté à une maladie grave. Mais est-ce le cas ? A-t-on réalisé une étude sur ce point ?
Quelle que soit votre décision, je souhaite et je suis sûr que telle est votre intention que soient bien prises en compte et en charge toutes les conséquences.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, l'évaluation de l'homéopathie est parfaitement justifiée dans la mesure où elle dispose, depuis les années soixante, d'un statut et d'un régime dérogatoires.
Le débat sur le remboursement et le déremboursement dure depuis longtemps.
Réévaluer les stratégies thérapeutiques remboursables permet de garantir aux patients des soins pertinents. Il est normal que les médicaments homéopathiques y soient également soumis comme toute autre spécialité.
La question qui est aujourd'hui posée est celle non pas de l'interdiction de l'homéopathie, mais de son remboursement par la solidarité nationale.
Nous avons un principe fort en France pour le remboursement des médicaments : prendre en charge les thérapies avec un effet scientifiquement prouvé.
C'est pour cette raison qu'Agnès Buzyn a saisi la Haute Autorité de santé le 1er août dernier. La commission de la transparence, commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, est une instance collégiale scientifique et indépendante qui regroupe cliniciens et membres d'associations de patients et d'usagers.
Cette commission a fondé son évaluation sur les preuves disponibles. Elle a pris appui sur : l'analyse de la littérature nationale et internationale, avec plus de 800 études et recommandations françaises ainsi qu'internationales identifiées ; les données déposées par les trois laboratoires concernés ; et les contributions de parties prenantes professionnels de santé, patients provenant de l'appel à contributions mené à la fin de l'année 2018. Il convient d'attendre désormais l'avis définitif de cette commission, qui devrait être disponible d'ici à l'été. En effet, à ce stade, l'avis est provisoire et les laboratoires peuvent formuler des observations.
Enfin, je souhaiterais vous rassurer en indiquant que le Gouvernement est sensible au sujet de l'emploi.
Nous entendons les inquiétudes exprimées au sein des territoires quant aux risques qu'un éventuel déremboursement pourrait faire peser sur l'emploi. Mais je le redis : ne nous trompons pas de débat ! Nous ne sommes pas en train d'interdire l'homéopathie. Même en cas de déremboursement, les industriels continueront à produire, à vendre sur le territoire national et à exporter à l'international.
- page 7780
Page mise à jour le