EHPAD

Question de M. ARNELL Guillaume (Saint-Martin - RDSE) publiée le 05/04/2019

Question posée en séance publique le 04/04/2019

M. Guillaume Arnell. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Madame la ministre, je regrette d'avoir à vous poser la même question que ma collègue, mais il me semblait important, au travers de ce choix, d'exprimer aussi la solidarité des outre-mer. Vous pourrez ainsi nous apporter des compléments à votre précédente réponse.

Le week-end dernier, non loin de Toulouse, une vingtaine de résidents de l'Ehpad La Chêneraie auraient été victimes d'une grave intoxication alimentaire : 17 d'entre eux ont été hospitalisés, et 5 ont perdu la vie.

Au-delà de la colère légitime des familles et des proches, nous ne pouvons rester insensibles à ce drame, comme s'il s'agissait d'un simple fait divers.

Madame la ministre, vous êtes à la tête d'un grand ministère, avec d'énormes responsabilités, et vous avez notamment la charge de protéger les publics vulnérables.

Nous ne mettons nullement en cause votre implication au quotidien pour remplir au mieux vos missions : vous le faites avec conviction, confiance et rigueur. Mais un tel drame interroge forcément l'opinion publique et les parlementaires, car nous sommes nombreux à compter un ou plusieurs Ehpad dans nos territoires.

Avec toutes les réserves d'usage, une enquête étant en cours, pouvez-vous nous éclairer sur l'état d'avancement des investigations ? D'après les dernières informations parues dans la presse aujourd'hui, les personnes seraient pour la plupart décédées par étouffement consécutif aux vomissements.

Par ailleurs, quelles actions le Gouvernement envisage-t-il pour rassurer les parents et les pensionnaires en Ehpad afin de garantir une meilleure sécurité et une meilleure surveillance de ces résidents ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

Publiée dans le JO Sénat du 05/04/2019 - page 5159

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 05/04/2019

Réponse apportée en séance publique le 04/04/2019

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Guillaume Arnell, vous avez bien évidemment raison : il nous faut faire toute la lumière sur cette affaire pour en tirer les leçons et garantir à nos concitoyens que les personnes âgées, et plus généralement les personnes vulnérables, placées dans le secteur médico-social bénéficient de toutes les garanties nécessaires en matière de chaîne alimentaire.

Je tiens à rappeler l'engagement du Gouvernement sur un grand plan dédié à la prise en charge des personnes âgées et de la dépendance, que nous proposons de traduire par une loi d'ici à la fin de l'année.

En ce qui concerne l'Ehpad La Chêneraie, que j'ai eu l'occasion de visiter mardi, l'enquête nous distille au fur et à mesure un certain nombre d'informations. Tant qu'elle ne sera pas close, je ne pourrai commenter les propos du procureur.

Nous n'avons pas encore la garantie de disposer de la totalité des informations nécessaires pour décider, le cas échéant, d'éventuelles mesures correctives.

Un travail est en cours sur la chaîne alimentaire. La Haute Autorité de santé a déjà publié des recommandations, qui doivent être mises en œuvre dans tous les Ehpad et dans l'ensemble du secteur médico-social.

Ces recommandations, qui sont en train d'être renouvelées, servent normalement au référentiel de visite des établissements, lesquels font tous l'objet de contrôles réguliers par des organismes certifiés.

L'Ehpad La Chêneraie avait ainsi été contrôlé le 19 février dernier, sans qu'aucun dysfonctionnement soit relevé. Toutefois, cela ne signifie pas dire qu'il n'y en ait pas eu le jour du drame.

En ce qui concerne le grand plan de la dépendance, il est évident que nous devons mettre un accent particulier – nous l'avons dit – sur les métiers, sur le nombre d'aidants auprès des personnes âgées, mais également sur les problèmes de bientraitance.

Le rapport de M. Denis Piveteau souligne la nécessité de mieux former les professionnels et de leur donner des outils pour être bien-traitants auprès des plus vulnérables.

Nous sommes totalement engagés pour travailler à une feuille de route qui s'inscrira dans la loi. C'est une nécessité. Nous devons rassurer et les Français et tous les proches des personnes aujourd'hui hébergées dans ces établissements. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

Publiée dans le JO Sénat du 05/04/2019 - page 5160