Question de Mme EUSTACHE-BRINIO Jacqueline (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 28/03/2019
Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la remise en cause de plus en plus fréquente de l'autorité des enseignants par certains parents d'élèves. Pour preuve, le 12 mars 2019, un enseignant de l'école Flammarion d'Eaubonne ayant attrapé par le bras un élève qui gênait le passage en restant assis sur des marches s'est retrouvé face à une plainte pour violences aggravées sur mineur déposée par la mère de celui-ci alors que les violences se sont avérées bénignes. Convoqué par sa hiérarchie, cet enseignant, apprécié de tous depuis longtemps dans son école, s'est donné la mort la veille de sa convocation. Aujourd'hui, de plus en plus d'enseignants sont en effet menacés dans leurs fonctions lorsqu'ils prennent des mesures d'autorité destinées à assurer le respect des règles de la vie scolaire et des adultes. Aujourd'hui, certains parents semblent avoir pris, au sein des écoles, une place qui n'est pas la leur. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour protéger les enseignants, les assurer de son soutien afin qu'ils puissent assumer leurs missions dans les meilleures conditions et redonner un cadre et des limites à la place des parents au sein des écoles de la République.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 09/05/2019
La sérénité à l'école est une exigence républicaine afin de garantir la qualité de l'éducation pour tous les élèves de France mais aussi les conditions d'exercice les meilleures pour l'ensemble des personnels du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Un climat scolaire apaisé passe par l'unité de tous les acteurs, l'exercice serein de l'autorité et la qualité des réponses apportées en cas de manquement aux règles. Aucune forme de violence ne peut être tolérée au sein de l'école. Un travail important a été accompli et sera poursuivi et approfondi. Le 31 octobre dernier, des premières mesures concernant la lutte contre les violences en milieu scolaire dans la classe et l'établissement ont été annoncées. La nécessité de soutenir et d'accompagner les professeurs en cas d'agression a été réaffirmée. Il s'agit également de systématiser le signalement de chaque incident et d'en assurer le suivi au sein des écoles et des établissements. Un bilan annuel des incidents et des réponses apportées, ainsi rassemblés sur un seul document, sera présenté en fin d'année scolaire au conseil d'administration. L'enquête déployée par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), en avril 2019 auprès de 17 000 personnels du second degré, nous permettra de disposer, dans quelques semaines, d'un état des lieux précis des atteintes aux personnes. Des formations à l'exercice de l'autorité sont également développées et proposées aux professeurs et aux personnels d'encadrement. Le plan d'actions pour la protection de l'école qui est en cours de finalisation au niveau interministériel intègrera de nouvelles mesures concernant précisément les modalités de responsabilisation des familles et d'accompagnement à la parentalité.
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