Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 21/03/2019

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inégalité de l'offre de spécialités optionnelles dans les lycées.
Dans le cadre de la réforme du baccalauréat, jusqu'à douze options de spécialités seront proposées aux élèves en remplacement des anciennes filières.

Plusieurs établissements se sont vus attribuer un nombre inférieur de spécialités à celui qui est prévu par la réforme. C'est le cas du lycée Pauline Roland à Chevilly-Larue (Val-de-Marne) qui n'offrira que cinq spécialités au lieu de sept, contrairement aux autres établissements du département.
Face à ces inégalités de traitement, les parents d'élèves devront alors demander un conventionnement afin que leur enfant suive la spécialité non dispensée dans un autre établissement. Une solution difficile à mettre en œuvre tant sur le plan de la coordination des emplois du temps que des équipes pédagogiques.

De plus, la suppression quasi totale des dérogations à la carte scolaire ne permettra pas aux élèves de changer de lycée afin de suivre les options qu'ils souhaitent. La suggestion de cours par correspondance avec le centre national d'enseignement à distance (CNED) ne pourrait compenser cette inégalité et serait discriminante en raison du coût pour les familles.

Il lui demande comment le Gouvernement envisage d'agir afin que tous les lycéens bénéficient des mêmes chances au sein des départements dans le cadre de cette réforme.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 09/05/2019

L'académie de Créteil retient actuellement cinq enseignements de spécialité pour le lycée polyvalent Pauline Roland de Chevilly-Larue à la rentrée 2019 : histoire-géographie, géopolitique, et sciences politiques, mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre, et sciences économiques et sociales. La détermination des enseignements de spécialité relève de la compétence de l'académie, qui est la mieux à même de juger de l'opportunité de l'ouverture ou non d'un nouvel enseignement dans les établissements, en fonction de l'offre de son territoire. Dans le cas du lycée Pauline Roland, les cinq enseignements de spécialité retenus correspondent aux séries actuellement proposées par l'établissement, à savoir la série scientifique (spécialité mathématiques, physique-chimie ou SVT) et la série économique et sociale (spécialité économie approfondie, mathématiques, ou sciences sociales et politiques). Le choix d'enseignements de spécialité proposés correspond donc aux ressources humaines et pédagogiques actuellement disponibles dans l'établissement. Concernant le recours au Centre national d'enseignement à distance (CNED), les recteurs seront prochainement invités à passer une convention avec le CNED, afin de permettre aux élèves des établissements identifiés comme isolés de suivre à distance certains enseignements de spécialité non disponibles dans leur établissement mais proposés par le CNED. Dans le cadre de ces conventions, l'inscription au CNED sera gratuite pour les élèves et leurs familles.

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