Conditions du développement du transport collectif sur l'axe Morlaix-Roscoff

Question de M. PAUL Philippe (Finistère - Les Républicains) publiée le 14/03/2019

M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'axe ferroviaire Morlaix–Roscoff.
En partenariat avec les établissements publics de coopération intercommunale concernés, la région Bretagne a engagé en mars 2018 une étude socio-économique afin d'éclairer les conditions du développement du transport collectif sur cet axe. Cette initiative, bien que ces collectivités n'exercent aucune compétence en matière d'infrastructure ferroviaire, est la marque d'une volonté forte de maintenir un service public.
L'étude a permis de dégager plusieurs enseignements. Tout d'abord, la décroissance des flux pendulaires (domicile-travail et domicile-études), déjà faibles, tandis que les déplacements touristiques restent importants et dynamiques.
Elle confirme que le développement de l'offre routière (car) s'impose à court terme en raison de la nécessité de réaliser des études techniques approfondies et des travaux d'une durée de quatre à cinq ans. Ainsi la solution d'urgence a été de proposer dès début 2019, une offre de bus unifiés et améliorés.
Sur le plus long terme, la réflexion est ouverte sur le mode ferroviaire. À titre exploratoire, cinq pistes d'évolution de services ont été projetées n'écartant aucune hypothèse, depuis l'offre de transport routier seule ou conjuguée à d'autre offres, jusqu'au scénario fixant les conditions de l'organisation d'un service ferroviaire cadencé entre Morlaix et Roscoff.
Désormais, afin d'avancer sur cette réflexion, les collectivités ont saisi SNCF Réseau, le gestionnaire et le propriétaire de l'infrastructure ferroviaire, pour connaître précisément les coûts d'une telle rénovation, qui pourraient être compris entre 40 et 45 millions d'euros.
Il lui demande les intentions de l'État concernant le financement de cette remise en état de la ligne ferroviaire reliant Morlaix à Roscoff.

Publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 - page 1384

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 19/09/2019

Le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance de la liaison Morlaix – Roscoff, tant pour les collectivités territoriales que pour les usagers privés d'un service ferroviaire depuis les intempéries de juin 2018. La mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés a permis d'offrir depuis le 2 janvier 2019, une desserte routière de substitution aux usagers de cette ligne ferroviaire qui, à l'instar de nombreuses lignes de desserte fine du territoire à l'échelle nationale, a subi un déficit d'entretien pendant des années. L'État demeurera aux côtés des collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions, pour préserver ces lignes dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER), dans tous les territoires où le mode de transport ferroviaire trouve sa pertinence. Néanmoins, face aux importants coûts de régénération évoqués et dans un contexte budgétaire contraint, il convient de rechercher des solutions innovantes, adaptées aux infrastructures et aux enjeux des territoires desservis. Le Gouvernement a ainsi confié à M. François Philizot une mission visant à établir et partager avec les parties prenantes – dont les régions et SNCF Réseau - un état des lieux de la situation aux niveaux national et régional, à identifier les différentes solutions techniques, organisationnelles, financières et contractuelles pour assurer la pérennité des lignes de desserte fine des territoires, puis à décliner à l'échelle régionale les solutions ainsi identifiées. C'est dans le cadre de cette démarche que des réponses devront être apportées aux problématiques spécifiques de cette ligne.

Publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4815