Question de Mme RAMOND Françoise (Eure-et-Loir - Les Républicains-A) publiée le 14/02/2019
Mme Françoise Ramond demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer d'une part, le nombre (actuel et à venir, année par année) de voitures-radars déployées sur tout le territoire, à savoir les voitures banalisées qui opèrent dans le flot de la circulation, le nombre de flashs émis par ces véhicules et le nombre de procès-verbaux établis en conséquence du fonctionnement de ces véhicules. Elle souhaiterait enfin savoir si l'externalisation de la conduite des voitures-radars a eu un impact direct sur ces mêmes statistiques.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 06/06/2019
Le ministre de l'intérieur rappelle, qu'au 1er mai 2019, le parc des voitures radars était composé de 409 voitures radars dont 383 conduites par des policiers ou des gendarmes et 26 véhicules à conduite externalisée en région Normandie. Le nombre total de voitures radars sur l'ensemble du territoire métropolitain a vocation à rester stable durant les années à venir. La part des voitures radars à conduite externalisée augmentera, au fur et à mesure des déploiements progressifs de cette mesure dans de nouvelles régions, au détriment de la part des voitures radars conduites par les forces de la gendarmerie nationale ou de la police nationale dans ces mêmes régions. En 2018, l'ensemble des voitures radars ont envoyé 1 048 710 de messages d'infractions, ayant donné lieu à 760 013 avis de contraventions. Il demeure encore prématuré de s'interroger sur un impact de l'externalisation de la conduite des voitures radars sur les statistiques nationales d'infractions au motif que le lancement de cette mesure, le 20 avril 2018, est encore récent et que le nombre de voitures radars à conduite externalisée n'est pas encore significatif avec 26 véhicules sur un total de 409 voitures radars. Pourtant, dans un contexte où les forces de l'ordre sont mobilisées sur d'autres missions, il est constaté que les voitures radars à conduite externalisée, qui ne représentent que 6,36 % du parc total des voitures radars, réalisent 37,89 % des heures de contrôle réalisées sur le territoire national en avril 2019.
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