Question de M. SEGOUIN Vincent (Orne - Les Républicains) publiée le 14/02/2019
M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de service national universel (SNU).
Le Gouvernement prévoit la mise en place d'un service national universel (SNU) d'un mois minimum pour les jeunes âgés de 16 ans. Ce SNU poursuivra, selon le site du Gouvernement, trois objectifs : la cohésion sociale et territoriale ; la prise de conscience, par chaque génération, des enjeux de la défense et de la sécurité nationale ; le développement de la culture de l'engagement.
Le schéma proposé comporte deux grandes phases : une phase obligatoire de deux fois deux semaines, s'adressant à tous les jeunes de plus de 16 ans puis une phase facultative d'engagement, sur la base du volontariat et jusqu'à l'âge de 25 ans.
Si on peut comprendre ces objectifs louables, il faut tout de même être lucide sur la faisabilité d'un tel projet.
Derrière ces trois grands objectifs, il a également été question de donner aux Français une formation militaire ; de leur apprendre les gestes qui sauvent et la conduite à tenir en cas de catastrophe ; de faire un bilan de l'état de santé ; de détecter les difficultés scolaires ; de fortifier l'engagement citoyen à travers une expérience de la vie en collectivité, tous milieux sociaux confondus et, enfin, d'aider les jeunes à préparer leur entrée dans la vie professionnelle.
Il lui demande si ces objectifs sont encore d'actualité.
En outre, sur l'aspect financier, le coût estimé du SNU par le groupe de travail gouvernemental est de 1,7Md € comme investissement initial puis 1,6Md € en fonctionnement annuel.
Ce chiffrage est néanmoins très approximatif puisque le président de la République lui-même avait évoqué un budget de « 15 à 20 milliards d'euros » pour les infrastructures et de « 2 à 3 milliards d'euros par an en régime de croisière ».
En juin 2019, dix départements expérimenteront le SNU avec quelques centaines ou milliers de jeunes, sans que ce dispositif n'ait été budgétisé dans la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.
Il lui demande donc comment sera financé le SNU, sachant que le Sénat a voté, dans la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense LPM 2019-2025, un article excluant qu'elle le finance.
Enfin, au-delà des considérations financières, des questions pratiques se posent dès à présent, puisque l'expérimentation doit commencer dans six mois, telles que l'organisation de l'hébergement.
Si l'on va plus loin, des questions évidentes se posent quant à la discipline envisagée, la liberté dont disposeront les jeunes, la laïcité et la mixité... De même se pose la question de savoir si les personnes handicapées seront concernées.
Il souhaiterait donc avoir des précisions sur ces trois volets : l'actualité des objectifs évoqués au commencement ; les lignes budgétaires destinées à financer le SNU et les orientations envisagées en matière logistique.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 05/12/2019
Les réflexions autour du Service national universel (SNU) se poursuivent avec pour objectif permanent de penser un dispositif d'émancipation et de responsabilisation des jeunes, complémentaire de l'instruction obligatoire permettant à fois le renforcement de la cohésion nationale, le développement d'une culture de l'engagement et l'accompagnement de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Le SNU a vocation à se décliner en trois temps successifs : un séjour de cohésion de deux semaines, obligatoire à terme, et destiné à transmettre un socle républicain fondé sur la mise en activité, les symboles collectifs et l'esprit de défense comme de résilience. Ce séjour, effectué dans l'année qui suit la classe de 3ème, sera aussi l'occasion de bilans individuels (santé, illettrisme, compétences) ; une mission d'intérêt général (deux semaines ou 84 heures), obligatoire, inscrite dans une logique d'accompagnement et d'individualisation des parcours. Fondées sur des modalités de réalisation variées, perlées ou continues, les missions proposées permettront d'accompagner les jeunes dans la construction de leur projet personnel et professionnel ; un engagement volontaire d'au moins trois mois, qui pourrt être réalisé entre 16 et 25 ans, et dont la mise en uvre s'appuiera principalement sur les dispositifs de volontariat existants, comme le service civique ou la garde nationale. Le coût du SNU dépendra largement de l'organisation précise qui sera mise en place pour accueillir les 800 000 jeunes par an en plein régime, organisation qui a vocation à être affinée et précisée suite à la préfiguration organisée du 16 au 28 juin 2019 dans treize départements pilotes. 3 000 jeunes volontaires âgés d'environ 16 ans ont participé à un séjour de cohésion. Cette préfiguration est financée essentiellement par le programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ». Comme pour les autres dépenses de ce programme, celles réalisées pour le SNU sont exécutées au niveau du BOP régional. Les jeunes sont hébergés dans des centres qui doivent répondre à des standards de capacité, de confort et de sécurité et, en ce sens, se conformer aux exigences stipulées dans le cahier des charges élaboré par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Les sites retenus, en milieu rural ou urbain, doivent notamment répondre aux normes de sécurité des établissements accueillant du public, permettre des unités de vie non-mixtes, être accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap, être adaptés à l'organisation des activités (accès à des espaces naturels, foyer, etc.), etc. Les centres sont tous dotés d'un règlement intérieur qui s'inspire des règlements existants dans les structures d'accueil de mineurs et qui précise en particulier les tenues, les horaires, les modalités de lever et coucher et la discipline générale (utilisation des téléphones portables, cigarette, etc.). En outre, ce règlement intérieur permet de garantir pleinement le respect du principe de laïcité. Les centres sont pilotés par une équipe de direction représentative des intérêts éducatifs, militaires et de ceux de l'éducation non formelle. L'équipe de direction a vocation à coordonner les animateurs des différents modules ainsi que l'équipe d'encadrement pensée sur un modèle hiérarchique/pyramidal à trois niveaux associant des permanents et des non permanents (trois échelons d'encadrement ayant respectivement la responsabilité des groupes de dix jeunes puis de cinquante puis de deux cents) et mobilisant des profils aussi divers que variés en fonction du niveau d'encadrement (fonctionnaires mis à disposition, réservistes, élèves des écoles des fonctions publiques, chefs scouts, jeunes titulaires du BAFA, etc.). Les intervenants ont vocation à animer des activités divisées en deux blocs principaux : un bloc de bilans personnels (bilan de santé, bilan d'illettrisme, bilan de compétences) ; un bloc de modules collectifs de formation construits sur des principes de pédagogie active et d'éducation non formelle et centrés autour de sept thématiques : Défense, sécurité et résilience nationales ; Développement durable et transition écologique ; Citoyenneté et institutions nationales et européennes ; Autonomie, connaissance des services publics et accès aux droits (intégrant un module « promotion de la santé ») ; Activités sportives et de cohésion ; Culture et patrimoine ; Sensibilisation à l'engagement. Au regard de l'exigence d'universalité, les intervenants doivent veiller à mettre en place des outils et une pédagogie adaptée à tous et plus particulièrement des outils de compensation du handicap (aides techniques ou aides humaines). En outre, afin de penser un planning adapté à la tranche d'âge (16 ans environ), intervenants et encadrants veillent à alterner des temps de formation, des temps libres, des temps d'activités physiques ou culturelles, des temps de participation à la gestion de la vie en collectivité, etc. La conception de la mission d'intérêt général, en cours de réflexion, induira des modalités de mise en uvre (logistique ) adaptées.
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