Étiquetage sur l'origine des foies gras

Question de M. DUPLOMB Laurent (Haute-Loire - Les Républicains) publiée le 14/02/2019

M. Laurent Duplomb appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'obligation d'inscription de l'origine sur les foies gras. Aujourd'hui, les Français veulent savoir ce qu'il y a dans leur assiette. Ils sont particulièrement attachés à connaître l'origine des produits qu'ils consomment. Dans un souci d'information transparente et loyale du consommateur, le code de la consommation a prévu une obligation d'indiquer le pays d'origine pour un certain nombre de produits alimentaires. Le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient rend obligatoire cette indication d'origine sur les viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des denrées alimentaires préemballées.  Si le magret ou le filet d'un canard ou d'une oie sont soumis à cette réglementation et donc étiquetés comme le prévoient la loi et le règlement, il n'en va pas de même du foie gras, du même canard ou de cette même oie, qui lui n'entre pas dans le champ des produits dont le pays d'origine doit être mentionné. En effet, le règlement européen considère le foie gras comme un abat et non comme une viande. Or, le foie gras est un mets emblématique de notre gastronomie. Le consommateur français doit être informé de l'origine de ce produit. Après deux années de crise, les producteurs de foie gras souhaitent pouvoir mettre en lumière les efforts consentis pour rebâtir une filière qui s'appuie sur des savoir-faire français et une sécurité sanitaire accrue. Aussi, il souhaiterait savoir comment il entend rendre obligatoire l'indication de son origine, qu'il soit cru, frais ou transformé.

Publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 765

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 25/04/2019

Le marquage de l'origine des denrées alimentaires est encadré au niveau communautaire par le règlement européen concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires dit « INCO ». Il n'est actuellement requis que dans les cas où l'omission de cette mention est susceptible d'induire le consommateur en erreur sur l'origine ou la provenance réelle ou lorsque des textes spécifiques le prévoient (par exemple pour les viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprines et de volailles, pour les huiles d'olive, les poissons…). Au niveau national, le décret expérimental n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient, prolongé jusqu'en mars 2020, vise à imposer l'indication de l'origine du lait et l'origine des ingrédients lait et viande dans les produits transformés. L'obligation d'étiquetage concerne les viandes bovines, porcines, caprines et de volaille et le lait, lorsque ces denrées sont utilisées en tant qu'ingrédients dans les denrées alimentaires préemballées fabriquées et commercialisées en France. Les abats de volailles ne sont pas considérés comme de la viande au sens de ces deux règlementations, l'indication d'origine des foies gras crus ou transformés n'est donc pas obligatoire. Ces dispositions seront renforcées et étendues par l'entrée en vigueur à compter du 1er avril 2020 du règlement européen relatif à l'indication de l'origine de l'ingrédient primaire dans les denrées alimentaires. À cet égard, dès lors que le pays d'origine ou le lieu de provenance d'une denrée alimentaire diffèrera de celui de son ingrédient principal, il sera obligatoire de mentionner cette différence ou d'indiquer l'origine de l'ingrédient principal sur l'étiquetage. Ce texte s'appliquera au foie gras. Les filières peuvent également développer de leur propre initiative sur des champs non couverts par des textes règlementaires, des dispositifs permettant d'indiquer de manière volontaire l'origine de leurs produits. Certaines filières ont d'ores et déjà saisi cette possibilité et créé leur marque d'identification de l'origine. Par exemple, les professionnels des filières viandes françaises, excepté la filière palmipèdes gras, ont lancé en 2014 une marque « viandes de France » qui garantit l'origine et la traçabilité de leurs produits. Cette marque se décline en dix logos permettant d'identifier chacune des filières engagées (porc français, volaille française, viande bovine française…). Ces logos assurent aux consommateurs que la viande est issue d'animaux nés, élevés, abattus, découpés et transformés en France. Les produits du foie gras pourraient aussi faire l'objet d'un tel logo.

Publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 - page 2258