Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 07/02/2019
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réalité de la précarité menstruelle.
Cette expression désigne les difficultés économiques que connaissent certaines femmes à acheter des protections périodiques. La TVA appliquée à ces produits est certes passée de 20 % à 5,5 % le 1er janvier 2016, mais il semblerait que cette baisse n'ait pas été répercutée sur les prix. Selon les associations, les femmes dépensent en moyenne entre cinq et sept euros chaque mois en protections hygiéniques. Cela peut sembler une somme modique, mais il s'agit d'un budget conséquent pour les plus démunies les femmes sans abri, les travailleuses pauvres ou certaines étudiantes. Ces femmes en sont alors réduites à se protéger comme elles le peuvent, souvent avec du papier toilette voire du papier journal, ce qui pose un véritable problème sanitaire.
En conséquence, il souhaiterait savoir ce qu'elle compte mettre en œuvre pour permettre l'accès à ces produits de première nécessité à toutes les femmes.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 29/08/2019
La précarité et les difficultés d'accès aux biens et services de première nécessité constituent des facteurs de vulnérabilité supplémentaire, en particulier, pour les femmes. La privation des produits de base que sont les protections menstruelles peut, en effet, avoir des conséquences hygiéniques et sanitaires importantes, mais également des impacts en termes d'estime de soi et d'insertion socio-professionnelle. Afin de lever le tabou qui entoure les règles et l'hygiène menstruelle et de favoriser l'accès de toutes à des produits essentiels, le Gouvernement s'est mobilisé autour de la journée mondiale de l'hygiène menstruelle, le 28 mai 2019. Des travaux ont été entamés et porteront, notamment, sur un projet d'expérimentation de la gratuité des protections hygiéniques. Une mission parlementaire a ainsi été confiée à la sénatrice Patricia Schillinger dans le but d'étudier les modalités de la mise en place d'un tel dispositif dans plusieurs lieux collectifs. Par ailleurs, le Gouvernement est mobilisé pour introduire des dispositions relatives aux produits d'hygiène dans le projet de loi sur l'économie circulaire et le ministère de l'économie et des finances s'est engagé à améliorer la sécurité et l'information aux consommatrices quant à la composition et à l'utilisation des protections menstruelles et l'accessibilité des produits. Le milieu scolaire et universitaire se mobilise également. À titre d'illustration, une mutuelle étudiante a récemment inclus dans les contrats pour l'année 2018-2019 le remboursement des produits d'hygiène périodique a posteriori sur présentation du ticket de caisse ou justificatif d'achat. Certains établissements scolaires mettent, par ailleurs, à disposition des protections hygiéniques que les jeunes filles peuvent venir demander gratuitement à l'infirmerie. En outre, de nombreuses initiatives locales sont menées à bien en s'appuyant sur des partenariats avec des industriels du secteur. Un partenariat entre la Croix-Rouge et SCA Hygiene Products a, par exemple, permis la distribution en 2019 de 75 000 kits hygiène (pour trois jours) lors des maraudes, dans les centres d'accueil de jour et lors de l'accompagnement par les travailleurs sociaux. Une fois par mois, l'association Agir pour la santé des femmes ouvre ses portes et distribue entre 200 et 300 kits sanitaires comprenant, notamment, des protections périodiques. L'association Règles Élémentaires est dédiée à la collecte de produits hygiéniques intimes : des collectes sont organisées pour ensuite être redistribuées via le Samu Social.
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