Question de M. YUNG Richard (Français établis hors de France - LaREM) publiée le 31/01/2019
M. Richard Yung interroge Mme la ministre des armées sur la concrétisation du programme d'insertion professionnelle des personnes autistes atteintes du syndrome Asperger. Il lui rappelle qu'à la suite du quatrième plan autisme porté par la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, une convention a été signée entre l'association AFG Autisme, l'université de Toulouse et le ministère des armées le 19 juillet 2018. Ce document prévoit notamment de recruter et d'intégrer des autistes Asperger au sein du ministère. Soulignant l'importance et le mérite d'un tel dispositif, il souhaite savoir si des mesures réglementaires ont été prises en vue d'atteindre les objectifs fixés par la convention.
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Réponse du Ministère des armées publiée le 21/03/2019
La signature de la convention signée entre l'association française de gestion des services et établissements pour personnes autistes (AFG Autisme), l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées et le ministère des armées le 19 juillet 2018 en vue de faciliter l'insertion professionnelle de certaines personnes autistes atteintes du syndrome d'Asperger au sein de son ministère s'inscrit dans la continuité du 4ème plan autisme gouvernemental, porté par la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. L'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées représente le réseau d'établissements « Construire une université Aspie-Friendly ». Ces établissements se dotent des moyens nécessaires pour sélectionner au mieux les étudiants correspondant aux besoins du ministère, tout en informant ce dernier de tous les éléments susceptibles de favoriser leur intégration. AFG Autisme a été créée pour répondre à la nécessité de professionnaliser la gestion d'établissements dédiés aux personnes autistes, assurée jusque-là par des associations locales grâce à des bénévoles, souvent parents des personnes accueillies, qui se sont battus pour que les besoins des personnes autistes soient reconnus et pour que ces personnes autistes bénéficient de prises en charge adaptées à leurs spécificités. AFG Autisme apporte son soutien au ministère s'agissant de la recherche de compétences, de l'appréciation de l'adéquation des conditions d'emploi proposés à chaque profil et de l'accompagnement de l'employeur. La signature de cette convention a été suivie d'un colloque dédié à l'employabilité des autistes Asperger, organisé le 11 octobre 2018 sur le site de Balard, en présence de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, de la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées et de la déléguée interministérielle du handicap. Ce colloque a rassemblé, autour d'AFG Autisme, de « Construire une université Aspie-Friendly » et de spécialistes du syndrome Asperger, des employeurs potentiels, des responsables RH et des spécialistes de la prise en charge du handicap du ministère. Depuis lors, la délégation nationale handicap du ministère travaille aux côtés des directions et services de celui-ci et coordonne les actions menées par « Construire une université Aspie-Friendly » et AFG Autisme, afin de fluidifier la rencontre entre les besoins de recrutement et le vivier identifié de personnes autistes atteintes du syndrome d'Asperger. Trois recrutements sont en cours. Il est à noter que le ministère des armées n'a pas besoin de recourir à des mesures spécifiques de nature réglementaire pour engager des recrutements de personnes autistes atteintes du syndrome d'Asperger. En effet, les dispositions réglementaires existantes lui permettent de recruter et de mettre en uvre les mesures de compensation ou d'accompagnement appropriées, sur la base d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et d'une orientation professionnelle compatible avec un emploi en milieu ordinaire.
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