Question de M. DALLIER Philippe (Seine-Saint-Denis - Les Républicains) publiée le 31/01/2019
M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de la mise en place du service national universel.
Depuis plusieurs semaines, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse déclare que le Gouvernement expérimentera en 2019, dans plusieurs départements, la mise en place du futur service national universel.
Ayant eu l'occasion, à l'automne 2018, lors du débat sur le projet de loi (AN n° 1255, XVe leg) de finances pour 2019, de poser la question des moyens budgétaires affectés à cette opération, il lui avait été répondu, en commission des finances, qu'il n'y en avait pas.
N'imaginant cependant pas que le coût de cette expérimentation puisse être nul, il souhaiterait donc savoir sur quelles missions et programmes les sommes nécessaires seront prises.
Il s'interroge également sur le coût réel de cette expérimentation ainsi que sur le strict respect de la LOLF (Loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 ) puisque ces dépenses n'auront pas été clairement autorisées par le Parlement.
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Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée le 11/04/2019
Le service national universel est un projet d'émancipation et de responsabilisation des jeunes, complémentaire de l'instruction obligatoire. Sa mise en uvre poursuit plusieurs objectifs : le renforcement de la cohésion nationale, grâce à un brassage social et territorial, le développement d'une culture de l'engagement et l'accompagnement de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Une préfiguration du service national universel aura lieu en juin 2019 dans 13 départements pilotes. Elle concernera 2 000 jeunes volontaires âgés de 16 ans. Elle sera organisée sous la direction des préfets de départements. Cette préfiguration se fera sous enveloppe des crédits votés en loi de finances initiale pour 2019. On estime son coût maximum à environ 3,6 millions d'euros, qui sera porté par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Le coût réel de cette expérimentation sera connu lors du bilan qui sera réalisé en fin d'année 2019, à partir des dépenses effectivement engagées par les départements, dans la limite de l'enveloppe qui leur a été notifiée. Ce projet s'inscrit dans la continuité des actions du programme 163 qui vise notamment à se mobiliser pour la jeunesse et à favoriser l'engagement citoyen.
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