Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 24/01/2019
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation par l'État islamique des messageries de groupes dans le cadre de sa propagande.
Une analyse réalisée par l'organisation non gouvernementale « search international terrorist entities » (SITE) et publiée le 9 janvier 2019 montre que les propagandistes de l'État islamique se tournent de plus en plus vers les messageries de groupes. La plupart des plateformes, telles que Twitter, Youtube ou Facebook, utilisées auparavant par l'État islamique sont devenues moins accessibles. Il s'oriente désormais vers les messageries RocketChat ou Discord, applications destinées aux entreprises ou aux amateurs de jeux vidéo.
Si l'organisation a perdu la majorité des territoires qu'elle contrôlait, elle cherche cependant à renforcer l'usage des technologies permettant le recrutement et la coordination de ses membres. Les messageries cryptées demeurent un média de prédilection grâce aux algorithmes complexes utilisés pour chiffrer les contenus diffusés.
Il lui demande donc comment le Gouvernement entend lutter contre la propagande de l'État islamique sur les messageries instantanées en coordination avec les États concernés par cette menace.
- page 376
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 04/07/2019
L'État islamique (EI), Al Qaïda et les groupes qui leur sont affiliés sont les principaux pourvoyeurs de la propagande jihadiste sur Internet. Ces deux organisations parviennent ainsi à compenser les difficultés auxquelles elles sont confrontées sur le terrain en occupant l'espace médiatique offert par Internet. Plusieurs sites Internet, réseaux sociaux et plateformes de messagerie sont le relais de la propagande jihadiste. Cette propagande circule en sources ouvertes, sur des sites ou réseaux accessibles à tous, mais également sur des comptes fermés, de groupes jihadistes ou d'individus. Les réseaux sociaux « grand public » ont pendant longtemps été privilégiés par les acteurs de la propagande pour diffuser des contenus. Cependant, les responsables de ces réseaux ont opéré au fil du temps un contrôle grandissant à l'égard des comptes les plus virulents. Cette évolution explique que d'autres types de messagerie soient utilisés, en fonction de la plus ou moins grande confiance que les réseaux jhadistes placent dans leur inviolabilité. Ces dernières années, l'arsenal législatif permettant de lutter contre la diffusion de propagande jihadiste a été renforcé. Ainsi, l'article 12 de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 a introduit dans le code pénal les délits de provocation aux actes de terrorisme et d'apologie de ces actes. Cette loi autorise des mesures de retrait et de blocage, par les fournisseurs d'accès internet (FAI), ainsi que de déréférencement par les moteurs de recherche. Ces outils, administrés par la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), sont un frein efficace à la diffusion de la propagande terroriste. Par ailleurs, un projet de règlement européen sur le retrait des contenus terroristes en ligne prévoit de mettre en place un mécanisme pour lutter contre la propagande sur Internet au niveau de l'Union européenne (UE). Encore en négociation, ce texte prévoit d'imposer le retrait par tout fournisseur de service d'hébergement d'un contenu terroriste, dans l'heure, à la demande d'un État membre ou d'Europol. Le retrait sur une base volontaire demeure. Le texte prévoit également des mesures proactives, l'obligation de désigner un point de contact (24h/24) et un représentant légal situé sur le territoire de l'UE ainsi que des sanctions. Enfin, les services spécialisés mobilisent d'importants moyens humains et techniques pour assurer le suivi des réseaux sociaux dans le cadre de sa compétence de lutte contre le terrorisme. Ils collectent, traitent et analysent les documents de propagande diffusés, afin d'évaluer la menace à l'encontre du territoire national. Ils opèrent également un travail de surveillance des groupes qui se créent sur les plateformes de messagerie instantanées afin d'identifier les individus porteurs de menace et d'évaluer leur dangerosité. Les éléments ainsi recueillis, en renseignement, lorsqu'ils permettent d'envisager une judiciarisation, sont ensuite transmis aux autorités judiciaires en vue de l'ouverture d'une enquête pénale.
- page 3533
Page mise à jour le